Capacité transport <3t5 et >3t5
FRANEST
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FRANEST Messages postés 5 Statut Membre -
FRANEST Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je recherche une infos , etant titulaire de la capacité >3t5 je roule en 20m3, et chez certains clients le 20m3 est insufisant en place , ma question est :
La DREAL délivre t-elle des dérogations ou autorisations occasionnelles de licence <3t5 . Etant titulaire du permis EB j'ai l'intention d'acheter une remorque ptac 2t5 voir 3t . ( ptra 6t5 )
D'ailleurs comme les paysagistes ou les artisants du batiment (3t5 + remorque ) et sans licence
merci à tous pour vos réponse
cordialement
je recherche une infos , etant titulaire de la capacité >3t5 je roule en 20m3, et chez certains clients le 20m3 est insufisant en place , ma question est :
La DREAL délivre t-elle des dérogations ou autorisations occasionnelles de licence <3t5 . Etant titulaire du permis EB j'ai l'intention d'acheter une remorque ptac 2t5 voir 3t . ( ptra 6t5 )
D'ailleurs comme les paysagistes ou les artisants du batiment (3t5 + remorque ) et sans licence
merci à tous pour vos réponse
cordialement
2 réponses
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Bonjour Franset,
Vous êtes titulaire de la capacité professionnelle de + de 3,5t, et vous roulez en 20m3?
Pourquoi souhaitez vous une licence de transport de - de 3,5t si votre client souhaite que vous exploitiez un véhicule plus gros, où avec remorque?
Je pense que vous avez inversé vos signes < et > dans votre question....
Dans tous les cas, pour obtenir une licence communautaire de transport de marchandises, il vous faudra être titulaire de l'attestation de capacité de + de 3,5t (>3,5t). Pas de dérogation pour cette licence.
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...