Capacité transport <3t5 et >3t5

FRANEST Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 10:06
FRANEST Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 19:21
Bonjour,
je recherche une infos , etant titulaire de la capacité >3t5 je roule en 20m3, et chez certains clients le 20m3 est insufisant en place , ma question est :
La DREAL délivre t-elle des dérogations ou autorisations occasionnelles de licence <3t5 . Etant titulaire du permis EB j'ai l'intention d'acheter une remorque ptac 2t5 voir 3t . ( ptra 6t5 )
D'ailleurs comme les paysagistes ou les artisants du batiment (3t5 + remorque ) et sans licence
merci à tous pour vos réponse
cordialement

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 326
30 nov. 2012 à 13:38
Bonjour Franset,

Vous êtes titulaire de la capacité professionnelle de + de 3,5t, et vous roulez en 20m3?
Pourquoi souhaitez vous une licence de transport de - de 3,5t si votre client souhaite que vous exploitiez un véhicule plus gros, où avec remorque?

Je pense que vous avez inversé vos signes < et > dans votre question....

Dans tous les cas, pour obtenir une licence communautaire de transport de marchandises, il vous faudra être titulaire de l'attestation de capacité de + de 3,5t (>3,5t). Pas de dérogation pour cette licence.

Cordialement
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FRANEST Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012
30 nov. 2012 à 19:21
ok merci pour votre réponse
desolé pour < et >
cordialement
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