Avenant pour location meublée
teura
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roca9000 Messages postés 43 Statut Membre -
roca9000 Messages postés 43 Statut Membre -
Bonjour,
actuellement je loue un F2 avec un grand jardin, j'ai l'intention de monter ma garderie sur cette propriété et je bloque sur mon avenant, car c'est une location meublée et pour que je puisse exercer mon activité professionnelle il faudrais que je fasse de petites modifications, est ce que quelqu'un pourrais me conseiller!!??merci
actuellement je loue un F2 avec un grand jardin, j'ai l'intention de monter ma garderie sur cette propriété et je bloque sur mon avenant, car c'est une location meublée et pour que je puisse exercer mon activité professionnelle il faudrais que je fasse de petites modifications, est ce que quelqu'un pourrais me conseiller!!??merci
A voir également:
- Avenant bail meublé
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
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4 réponses
bonsoir
a ma connaissance un contrat de bail en meublé est à destination d'une habitation exclusivement, l'activité commerciale ou professionnelle est interdite.
vous dites vous bloquez sur votre avenant cela signifie-t-il que vous avez déjà renouvelé le bail?
Faites attention : le fait d'exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un local destiné à l'habitation est grave, le bail pourrait être résilié de plein droit, c'est-à-dire du jour au lendemain et sans justificatif, si le propriétaire s'en rendait compte sans être prévenu. S'il est prévenu, il a l'obligation de changer le type de bail en bail mixte et/ou d'habitation, ce qui serait étonnant car il passerait dans une autre catégorie fiscale.
c'est délicat mais il faut informer votre propriétaire. Parfois on inclus un petit texte dans le contrat disant que l'activité d'assistante maternelle est tolérée sur présentation des autorisations administratives.
tenez moi au courant si vous voulez
a ma connaissance un contrat de bail en meublé est à destination d'une habitation exclusivement, l'activité commerciale ou professionnelle est interdite.
vous dites vous bloquez sur votre avenant cela signifie-t-il que vous avez déjà renouvelé le bail?
Faites attention : le fait d'exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un local destiné à l'habitation est grave, le bail pourrait être résilié de plein droit, c'est-à-dire du jour au lendemain et sans justificatif, si le propriétaire s'en rendait compte sans être prévenu. S'il est prévenu, il a l'obligation de changer le type de bail en bail mixte et/ou d'habitation, ce qui serait étonnant car il passerait dans une autre catégorie fiscale.
c'est délicat mais il faut informer votre propriétaire. Parfois on inclus un petit texte dans le contrat disant que l'activité d'assistante maternelle est tolérée sur présentation des autorisations administratives.
tenez moi au courant si vous voulez
Bonjour,
Avant de faire quoi que ce soit, prenez connaissance du règlement de copropriété. Dans certaine résidence il est mentionné qu'aucune activité professionnelle, artistique, musicale ou autre ne peuvent être autorisée. Alors n'engagez pas de frais inconsidérés.
Cdlt.
Avant de faire quoi que ce soit, prenez connaissance du règlement de copropriété. Dans certaine résidence il est mentionné qu'aucune activité professionnelle, artistique, musicale ou autre ne peuvent être autorisée. Alors n'engagez pas de frais inconsidérés.
Cdlt.
bonjour
oui c'est très juste et cette précision est importante. J'ajoute que même si le règlement de copropriété le prévoit et l'autorise, un bail en meublé est destiné à de l'habitation. Aussi, dans l'absolu, il faudra impérativement faire un autre bail (mixte = habitation et usage commercial) ou au moins habitation si le règlement de copro le prévoit. Ceci est, à mon sens, peu probable, puisque le bailleur passerait dans une autre catégorie fiscale (de BIC en réel)....
oui c'est très juste et cette précision est importante. J'ajoute que même si le règlement de copropriété le prévoit et l'autorise, un bail en meublé est destiné à de l'habitation. Aussi, dans l'absolu, il faudra impérativement faire un autre bail (mixte = habitation et usage commercial) ou au moins habitation si le règlement de copro le prévoit. Ceci est, à mon sens, peu probable, puisque le bailleur passerait dans une autre catégorie fiscale (de BIC en réel)....
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