Vente terrain communal jouxtant habitation privée
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 nov. 2012 à 04:50
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 nov. 2012 à 04:50
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 29/11/2012 à 04:59
Modifié par maylin27 le 29/11/2012 à 04:59
Bonjour,
<souligne>à combien peut-être estimé un terrain communal jouxtant une habitation dont le propriétaire serait acquéreur. Cette acquisition ne permet pas de nouvelle construction sur la parcelle
Ce n'est pas parce qu'elle jouxte une habitation, que la parcelle communale est constructible.....
c'est la cas dans ma commune, cette dernière la laissant ainsi depuis 30 ans pour garder un peu de verdure dans un petit lotissement de 10 maisons et entretenu (fleurs etc....) par la commune 3 fleurs au village fleuris.....
Cordialement
<souligne>à combien peut-être estimé un terrain communal jouxtant une habitation dont le propriétaire serait acquéreur. Cette acquisition ne permet pas de nouvelle construction sur la parcelle
Ce n'est pas parce qu'elle jouxte une habitation, que la parcelle communale est constructible.....
c'est la cas dans ma commune, cette dernière la laissant ainsi depuis 30 ans pour garder un peu de verdure dans un petit lotissement de 10 maisons et entretenu (fleurs etc....) par la commune 3 fleurs au village fleuris.....
Cordialement
bern29
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28 nov. 2012 à 21:33
28 nov. 2012 à 21:33
il n'y a pas de règles, sinon celle de la négociation.