Concernant une lettre de procedure de saisie-vente

fredgg Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 12:27
fredgg Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 19:39
Bonjour,

J'ai reçu hier une lettre ( simple et non en recommandée ) qui a pour titre " procédure de saisie-vente" à défaut de réglement l'hussier ce présentera à mon domicile le 5 décembre. Je suis surpris et très inquiet car depuis le mois de juillet, je verse tout les mois une somme d'argent. Aujourd'hui, j'ai téléphoné au cabinet de l'huissier, malheureusement la secrétaire m'a dit qu'elle était absente jusqu'à vendredi. Donc, j'en profite pour vous demandez, si c'est légal ou pas ?
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 28/11/2012 à 12:48
Bonjour..
LRAR ou pas: aucune importance... Que paies tu? De quelle façon? As tu la preuve/certitude que les montants arrivent au bon endroit? Si échéancier as tu une copie signée du Créancier ou de l'Huissier?
Ces 'paiements' font ils suite à Jugement ou est ce à titre 'amiable'?
A+
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fredgg Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 18:59
Je paye par carte bancaire sur le site internet de l'étude. Les montants arrivent au bon endroit puisque sur la lettre il y a indiqué le décompte détaillé des sommes dues dont les versements que j'ai effectués. J'ai eu une copie signée de l'huissier disant qu'un accord de principe sur 6 mois pour des réglements de 40 euros était possible. ensuite ces paiements font suite à un jugement. Il y a eu un titre executoire à mon encontre.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 28/11/2012 à 19:25
Re:
Tout semble correct... Sauf l'accord qui n'a pas l'air ferme et définitif (Terme 'possible' et non 'accepté'..). La somme restant due se monte à combien? En dessous d'environ 540€ il n'y a pas de saisie de meubles (Sauf cas exceptionnel...). Ca fait un peu pipeau cette lettre..
En tout état de cause une somme édictée par un Jugement est exigible en totalité et immédiatement (Si pas de recours..), SAUF si accord contraire ce que tu sembles avoir (Au bémol près de la formulation qui ne semble pas une acceptation formelle de l'échéancier.. Mais tu as déjà fait plusieurs versements sans réaction de la part de l'Huissier ce qui tend à indiquer que cela lui convient).
Ce Vendredi tu sauras ce qu'il en est réellement (Bug? ). Il n'y a pas eu d'incidents de paiement justifiant une modification du mode d'apurement de la dette, donc pas de motif fondé..
De toute façon au pire tu par la suite. Donc cool..
A+
PS: Tu as donné tes infos CB à l'Huissier (Autorisation de prélèvement) ou tu paies toi même sur son compte?
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fredgg Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 19:39
La somme due se monte à 2572 Euros, une dette due à la caisse d'épargne puis repris par DSO interactive puis dossier transmis à cette étude d'huissier qui suit mon cas depuis 6 mois.
Je paye par carte bancaire directement sur le site de l'étude.
Vendredi, je ferais un compte rendu de la conversation téléphonique.
Merci à vous pour vos réponses !
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