Concernant une lettre de procedure de saisie-vente
fredgg
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fredgg Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu hier une lettre ( simple et non en recommandée ) qui a pour titre " procédure de saisie-vente" à défaut de réglement l'hussier ce présentera à mon domicile le 5 décembre. Je suis surpris et très inquiet car depuis le mois de juillet, je verse tout les mois une somme d'argent. Aujourd'hui, j'ai téléphoné au cabinet de l'huissier, malheureusement la secrétaire m'a dit qu'elle était absente jusqu'à vendredi. Donc, j'en profite pour vous demandez, si c'est légal ou pas ?
J'ai reçu hier une lettre ( simple et non en recommandée ) qui a pour titre " procédure de saisie-vente" à défaut de réglement l'hussier ce présentera à mon domicile le 5 décembre. Je suis surpris et très inquiet car depuis le mois de juillet, je verse tout les mois une somme d'argent. Aujourd'hui, j'ai téléphoné au cabinet de l'huissier, malheureusement la secrétaire m'a dit qu'elle était absente jusqu'à vendredi. Donc, j'en profite pour vous demandez, si c'est légal ou pas ?
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- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout semble correct... Sauf l'accord qui n'a pas l'air ferme et définitif (Terme 'possible' et non 'accepté'..). La somme restant due se monte à combien? En dessous d'environ 540€ il n'y a pas de saisie de meubles (Sauf cas exceptionnel...). Ca fait un peu pipeau cette lettre..
En tout état de cause une somme édictée par un Jugement est exigible en totalité et immédiatement (Si pas de recours..), SAUF si accord contraire ce que tu sembles avoir (Au bémol près de la formulation qui ne semble pas une acceptation formelle de l'échéancier.. Mais tu as déjà fait plusieurs versements sans réaction de la part de l'Huissier ce qui tend à indiquer que cela lui convient).
Ce Vendredi tu sauras ce qu'il en est réellement (Bug? ). Il n'y a pas eu d'incidents de paiement justifiant une modification du mode d'apurement de la dette, donc pas de motif fondé..
De toute façon au pire tu par la suite. Donc cool..
A+
PS: Tu as donné tes infos CB à l'Huissier (Autorisation de prélèvement) ou tu paies toi même sur son compte?
Je paye par carte bancaire directement sur le site de l'étude.
Vendredi, je ferais un compte rendu de la conversation téléphonique.
Merci à vous pour vos réponses !