Vente de ma maison

Question

Bonjour,  

mon épouse est décédé maintenant 30 ans, mous nous sommes fait donation au dernier vivant ,a present je veux vendre ma maison. 

j'ai un fils unique,quel sont ses droits sur la vente de cette maison, vis a vis de la part de sa mére car il me fait des dificultés. 

.merci de  me répondre 

salutations.

sleepy00 · Answer

En principe, il possède la moitié de la part de votre femme en nu propriété

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

la moitié de la part de votre femme en nu propriété 
Pourquoi la moitié en nue-propriété ? 

Une donation au dernier vivant d'il y a 30 ans, je ne connais pas. 
Mais actuellement, elle donne au dernier vivant le droit de choisir entre : 
- l'usufruit sur la totalité (de la part du défunt), donc dans ce cas le fils aurait la nue-propriété sur la totalité 
- l'usufruit sur 3/4 et la pleine propriété sur 1/4, donc dans ce cas le fils aurait la nue-propriété sur 3/4 
- la quotité disponible, soit la moitié en pleine propriété, donc dans ce cas le fils aurait la pleine propriété sur la moitié 

gosabo ne peut pas vendre sans l'accord de son fils, et il devra lui donner sa part, selon le choix qu'il a fait au départ. 
Sauf particularité des donations d'il y a 30 ans. 

Cdlt

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Il ne suffit pas de parler de "part de sa mère".  Encore faut-il préciser quelle a été la solution adoptée à son décès : 
soit la moitié en toute-propriété  
soit la totalité en usufruit 
soit 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit   
  
Et si tu es usufruitier il faut indiquer ton âge qui détermine la valeur de l'usufruit par rapport à la valeur en pleine propriété. 

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Vente de ma maison

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters