Vente de ma maison
gosabo
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon épouse est décédé maintenant 30 ans, mous nous sommes fait donation au dernier vivant ,a present je veux vendre ma maison.
j'ai un fils unique,quel sont ses droits sur la vente de cette maison, vis a vis de la part de sa mére car il me fait des dificultés.
.merci de me répondre
salutations.
mon épouse est décédé maintenant 30 ans, mous nous sommes fait donation au dernier vivant ,a present je veux vendre ma maison.
j'ai un fils unique,quel sont ses droits sur la vente de cette maison, vis a vis de la part de sa mére car il me fait des dificultés.
.merci de me répondre
salutations.
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3 réponses
Bonjour,
Il ne suffit pas de parler de "part de sa mère". Encore faut-il préciser quelle a été la solution adoptée à son décès :
soit la moitié en toute-propriété
soit la totalité en usufruit
soit 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
Et si tu es usufruitier il faut indiquer ton âge qui détermine la valeur de l'usufruit par rapport à la valeur en pleine propriété.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Il ne suffit pas de parler de "part de sa mère". Encore faut-il préciser quelle a été la solution adoptée à son décès :
soit la moitié en toute-propriété
soit la totalité en usufruit
soit 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
Et si tu es usufruitier il faut indiquer ton âge qui détermine la valeur de l'usufruit par rapport à la valeur en pleine propriété.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Bonjour,
la moitié de la part de votre femme en nu propriété
Pourquoi la moitié en nue-propriété ?
Une donation au dernier vivant d'il y a 30 ans, je ne connais pas.
Mais actuellement, elle donne au dernier vivant le droit de choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité (de la part du défunt), donc dans ce cas le fils aurait la nue-propriété sur la totalité
- l'usufruit sur 3/4 et la pleine propriété sur 1/4, donc dans ce cas le fils aurait la nue-propriété sur 3/4
- la quotité disponible, soit la moitié en pleine propriété, donc dans ce cas le fils aurait la pleine propriété sur la moitié
gosabo ne peut pas vendre sans l'accord de son fils, et il devra lui donner sa part, selon le choix qu'il a fait au départ.
Sauf particularité des donations d'il y a 30 ans.
Cdlt
la moitié de la part de votre femme en nu propriété
Pourquoi la moitié en nue-propriété ?
Une donation au dernier vivant d'il y a 30 ans, je ne connais pas.
Mais actuellement, elle donne au dernier vivant le droit de choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité (de la part du défunt), donc dans ce cas le fils aurait la nue-propriété sur la totalité
- l'usufruit sur 3/4 et la pleine propriété sur 1/4, donc dans ce cas le fils aurait la nue-propriété sur 3/4
- la quotité disponible, soit la moitié en pleine propriété, donc dans ce cas le fils aurait la pleine propriété sur la moitié
gosabo ne peut pas vendre sans l'accord de son fils, et il devra lui donner sa part, selon le choix qu'il a fait au départ.
Sauf particularité des donations d'il y a 30 ans.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...