Notaire qui ne paie pas les impôts

annefon Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 26 nov. 2012 à 07:44
annefon Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 26 nov. 2012 à 13:10
Bonjour,
Suite au décès de ma mère en septembre 2012, un notaire est chargé de la succession. Il nous avait dit se charger du rêglement des divers impôts dûs par ma mère ( taxe foncière, taxe d'habitation etc...) qui sont en prélèvement automatique en octobre et novembre. Les comptes étant bloqués, la banque nous a dit qu'elle ne pouvait agir que sur ordre du notaire. Or celui-ci n'a rien payé, et je viens de recevor des lettres de relance du Trésor Public avec des majorations à payer !
Quels sont mes recours ?
Merci de me répondre.
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
26 nov. 2012 à 08:16
Bonjour,

Pas de panique !

Allez au bureau des impôts (mieux que de téléphoner) et expliquez calmement votre situation, aucune pénalité ne vous sera appliquée dans ce cas particulier.
Mais ne tardez pas trop.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
26 nov. 2012 à 08:14
Bonjour,

Si c'est toi qui a réceptionné les avis d'imposition les as-tu transmis au notaire en lui rappelant la nécessité de prévenir la banque ?
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annefon Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
26 nov. 2012 à 13:10
Bonjour
oui, j'ai bien donné en temps et en heure les avis d'imposition au notaire ainsi que les coordonnées de la banque.
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