Notaire qui ne paie pas les impôts
annefon
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annefon Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère en septembre 2012, un notaire est chargé de la succession. Il nous avait dit se charger du rêglement des divers impôts dûs par ma mère ( taxe foncière, taxe d'habitation etc...) qui sont en prélèvement automatique en octobre et novembre. Les comptes étant bloqués, la banque nous a dit qu'elle ne pouvait agir que sur ordre du notaire. Or celui-ci n'a rien payé, et je viens de recevor des lettres de relance du Trésor Public avec des majorations à payer !
Quels sont mes recours ?
Merci de me répondre.
Suite au décès de ma mère en septembre 2012, un notaire est chargé de la succession. Il nous avait dit se charger du rêglement des divers impôts dûs par ma mère ( taxe foncière, taxe d'habitation etc...) qui sont en prélèvement automatique en octobre et novembre. Les comptes étant bloqués, la banque nous a dit qu'elle ne pouvait agir que sur ordre du notaire. Or celui-ci n'a rien payé, et je viens de recevor des lettres de relance du Trésor Public avec des majorations à payer !
Quels sont mes recours ?
Merci de me répondre.
2 réponses
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Bonjour,
Pas de panique !
Allez au bureau des impôts (mieux que de téléphoner) et expliquez calmement votre situation, aucune pénalité ne vous sera appliquée dans ce cas particulier.
Mais ne tardez pas trop. -
Bonjour,
Si c'est toi qui a réceptionné les avis d'imposition les as-tu transmis au notaire en lui rappelant la nécessité de prévenir la banque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...