Que faire quand un tuteur fait "l'autruche"?
longvic
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vendredi 23 novembre 2012
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23 nov. 2012 à 14:35
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2012 à 21:23
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2012 à 21:23
Bonjour,
Ma fille est décédée et sa succession revient à son fils mineur car elle était divorcée. Cependant le père de celui-ci (tuteur légal) laisse les affaires trainer et les dettes s'accumulent (urssaf non règlé, bail non résilié, employée non congédiée etc.)
Je reçois les factures à mon nom et je ne sais pas comment faire pour l'obliger à prendre ses responsabilités .De plus, la notaire chargée de la succession est son amie intime ce qui n'arrange rien. j'ai été obligée de prendre un avocat pour saisir le JAF afin de voir mon petit fils mais l'attente du RV est longue.
Je suis complètement écoeurée, démoralisée et découragée...
Ma fille est décédée et sa succession revient à son fils mineur car elle était divorcée. Cependant le père de celui-ci (tuteur légal) laisse les affaires trainer et les dettes s'accumulent (urssaf non règlé, bail non résilié, employée non congédiée etc.)
Je reçois les factures à mon nom et je ne sais pas comment faire pour l'obliger à prendre ses responsabilités .De plus, la notaire chargée de la succession est son amie intime ce qui n'arrange rien. j'ai été obligée de prendre un avocat pour saisir le JAF afin de voir mon petit fils mais l'attente du RV est longue.
Je suis complètement écoeurée, démoralisée et découragée...
A voir également:
- Que faire quand un tuteur fait "l'autruche"?
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre au juge des tutelles pour changement de tuteur - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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23 nov. 2012 à 15:03
23 nov. 2012 à 15:03
Bonjour,
Chez qui vit ton petit-fils ? Si c'est chez son père ça limite tes possibilités d'intervention.
Chez qui vit ton petit-fils ? Si c'est chez son père ça limite tes possibilités d'intervention.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/11/2012 à 21:35
Modifié par Sorgin le 23/11/2012 à 21:35
Bonjour,
Votre petit fils est son seul héritier, il est mineur, il y a son tuteur, mais aussi un juge des tutelles qui doit s'en occuper. Contactez-le.
D'autre part, je ne vois pas pourquoi vous recevriez les factures ou quoi que ce soit concernant cette succession. Renvoyez-les à leur émetteur avec l'adresse du tuteur et éventuellement une copie au juge des tutelles.
Ne vous mêlez pas de tout ça, et surtout pas avec la notaire soit-disant meilleure amie. Vous n'avez peut-être pas tous les tenants et aboutissants.
- tout dépend de l'état de la succession, si votre fille n'avait que des dettes, le tuteur et le juge feront sans doute en sorte que votre petit-fils renonce à la succession, ce qui la dégagera de payer les dettes de sa mère. Dans ce cas, vous serez peut-être concernée ensuite, puisque vous deviendrez l'héritière suivante, et vous n'aurez qu'à faire pareil : renoncer.
- si la déclaration de succession n'est pas faite dans les 6 mois, c'est embêtant si la succession est importante et supérieure aux dettes et à l'abattement de 100 000€ auquel votre petit-fils a droit. Sinon ça n'a pas beaucoup d'importance, une pénalité et des intérêts sur zéro, ça fait toujours zéro.
Cdlt
Votre petit fils est son seul héritier, il est mineur, il y a son tuteur, mais aussi un juge des tutelles qui doit s'en occuper. Contactez-le.
D'autre part, je ne vois pas pourquoi vous recevriez les factures ou quoi que ce soit concernant cette succession. Renvoyez-les à leur émetteur avec l'adresse du tuteur et éventuellement une copie au juge des tutelles.
Ne vous mêlez pas de tout ça, et surtout pas avec la notaire soit-disant meilleure amie. Vous n'avez peut-être pas tous les tenants et aboutissants.
- tout dépend de l'état de la succession, si votre fille n'avait que des dettes, le tuteur et le juge feront sans doute en sorte que votre petit-fils renonce à la succession, ce qui la dégagera de payer les dettes de sa mère. Dans ce cas, vous serez peut-être concernée ensuite, puisque vous deviendrez l'héritière suivante, et vous n'aurez qu'à faire pareil : renoncer.
- si la déclaration de succession n'est pas faite dans les 6 mois, c'est embêtant si la succession est importante et supérieure aux dettes et à l'abattement de 100 000€ auquel votre petit-fils a droit. Sinon ça n'a pas beaucoup d'importance, une pénalité et des intérêts sur zéro, ça fait toujours zéro.
Cdlt