Que faire quand un tuteur fait "l'autruche"?
longvic
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23 nov. 2012 à 14:35
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2012 à 21:23
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2012 à 21:23
A voir également:
- Que faire quand un tuteur fait "l'autruche"?
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille - Forum Donation-Succession
- Droit de regard sur comptes tenus par tuteur ✓ - Forum Formalités et papiers
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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23 nov. 2012 à 15:03
23 nov. 2012 à 15:03
Bonjour,
Chez qui vit ton petit-fils ? Si c'est chez son père ça limite tes possibilités d'intervention.
Chez qui vit ton petit-fils ? Si c'est chez son père ça limite tes possibilités d'intervention.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/11/2012 à 21:35
Modifié par Sorgin le 23/11/2012 à 21:35
Bonjour,
Votre petit fils est son seul héritier, il est mineur, il y a son tuteur, mais aussi un juge des tutelles qui doit s'en occuper. Contactez-le.
D'autre part, je ne vois pas pourquoi vous recevriez les factures ou quoi que ce soit concernant cette succession. Renvoyez-les à leur émetteur avec l'adresse du tuteur et éventuellement une copie au juge des tutelles.
Ne vous mêlez pas de tout ça, et surtout pas avec la notaire soit-disant meilleure amie. Vous n'avez peut-être pas tous les tenants et aboutissants.
- tout dépend de l'état de la succession, si votre fille n'avait que des dettes, le tuteur et le juge feront sans doute en sorte que votre petit-fils renonce à la succession, ce qui la dégagera de payer les dettes de sa mère. Dans ce cas, vous serez peut-être concernée ensuite, puisque vous deviendrez l'héritière suivante, et vous n'aurez qu'à faire pareil : renoncer.
- si la déclaration de succession n'est pas faite dans les 6 mois, c'est embêtant si la succession est importante et supérieure aux dettes et à l'abattement de 100 000€ auquel votre petit-fils a droit. Sinon ça n'a pas beaucoup d'importance, une pénalité et des intérêts sur zéro, ça fait toujours zéro.
Cdlt
Votre petit fils est son seul héritier, il est mineur, il y a son tuteur, mais aussi un juge des tutelles qui doit s'en occuper. Contactez-le.
D'autre part, je ne vois pas pourquoi vous recevriez les factures ou quoi que ce soit concernant cette succession. Renvoyez-les à leur émetteur avec l'adresse du tuteur et éventuellement une copie au juge des tutelles.
Ne vous mêlez pas de tout ça, et surtout pas avec la notaire soit-disant meilleure amie. Vous n'avez peut-être pas tous les tenants et aboutissants.
- tout dépend de l'état de la succession, si votre fille n'avait que des dettes, le tuteur et le juge feront sans doute en sorte que votre petit-fils renonce à la succession, ce qui la dégagera de payer les dettes de sa mère. Dans ce cas, vous serez peut-être concernée ensuite, puisque vous deviendrez l'héritière suivante, et vous n'aurez qu'à faire pareil : renoncer.
- si la déclaration de succession n'est pas faite dans les 6 mois, c'est embêtant si la succession est importante et supérieure aux dettes et à l'abattement de 100 000€ auquel votre petit-fils a droit. Sinon ça n'a pas beaucoup d'importance, une pénalité et des intérêts sur zéro, ça fait toujours zéro.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...