Exonération partielle de la CSG pour retraites perçues en 2012
Moulkar
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Moulkar Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Vous serait-il possible de m'adresser l'article du CGI qui traite de l'éxonération partielle de la CSG pour les retraites perçues en 2012 auquel , si cela peut se faire, y ajouter le barème des plafonds de revenu concernant l'année 2012.
Merci d'avance et sincères salutations .
Moulkar
Vous serait-il possible de m'adresser l'article du CGI qui traite de l'éxonération partielle de la CSG pour les retraites perçues en 2012 auquel , si cela peut se faire, y ajouter le barème des plafonds de revenu concernant l'année 2012.
Merci d'avance et sincères salutations .
Moulkar
A voir également:
- Exonération partielle de la CSG pour retraites perçues en 2012
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2 réponses
Bonjour,
Aucun article du CGI ne fait mention de cette exonération partielle
En revanche, vous aurez peut-être plus de chance si vous consultez le code de la sécurité sociale, en particulier l'article L136-2, et pour être précis le 2° du III de cet article
Pour le barème, voyez le I de l'article 1417 du CGI
Aucun article du CGI ne fait mention de cette exonération partielle
En revanche, vous aurez peut-être plus de chance si vous consultez le code de la sécurité sociale, en particulier l'article L136-2, et pour être précis le 2° du III de cet article
Pour le barème, voyez le I de l'article 1417 du CGI
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