Prelevements sociaux sur les revenue locatifs en pologne
christophe12359
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 déc. 2012 à 20:05
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flocroisic
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D'après la convention fiscale signée entre la France et la Pologne, les revenus immobiliers Polonais sont pris en compte en France sous le système du taux effectif ( case TI de la déclaration de revenu ) .Par conséquent , la csg n'est pas effective.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2183/fichedescriptive_2183.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2183/fichedescriptive_2183.pdf
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