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Prelevements sociaux sur les revenue locatifs en pologne

christophe12359 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 19:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 déc. 2012 à 20:05
Bonjour,
Pour un ressortissant polonais domicilié fiscalement en France.
Les revenus fonciers percus en Pologne et imposés en Pologne sont ils imposable à la csg en France?
Salutations.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
2 déc. 2012 à 20:05
D'après la convention fiscale signée entre la France et la Pologne, les revenus immobiliers Polonais sont pris en compte en France sous le système du taux effectif ( case TI de la déclaration de revenu ) .Par conséquent , la csg n'est pas effective.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2183/fichedescriptive_2183.pdf
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