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Prelevements sociaux sur les revenue locatifs en pologne

christophe12359 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour un ressortissant polonais domicilié fiscalement en France.
Les revenus fonciers percus en Pologne et imposés en Pologne sont ils imposable à la csg en France?
Salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
D'après la convention fiscale signée entre la France et la Pologne, les revenus immobiliers Polonais sont pris en compte en France sous le système du taux effectif ( case TI de la déclaration de revenu ) .Par conséquent , la csg n'est pas effective.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2183/fichedescriptive_2183.pdf
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