RDS et CSG pour les revenus français des non résidents
Sanremo109
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 23 nov. 2012 à 21:31
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 23 nov. 2012 à 21:31
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elricjean2
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22 nov. 2012 à 21:35
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Pas grand chose malheureusement pour vous :(
Les impôts n'ont que faire de l'usage que vous en tirez au niveau de l'état, surtout que vous payez des impôts non pas parce que vous êtes français mais à cause de vos revenus en france, et ce n'est pas un principe français, imaginez qu'au usa ils ont le droit d'imposer le revenu mondial avec uniquement un critère de nationalité.
Mais en toute logique, le complément en italie doit diminué à hauteur de l'impôt supplémentaire en france, c'est ce que je comprend en relisant la convention fiscale entre les 2 pays.
Les impôts n'ont que faire de l'usage que vous en tirez au niveau de l'état, surtout que vous payez des impôts non pas parce que vous êtes français mais à cause de vos revenus en france, et ce n'est pas un principe français, imaginez qu'au usa ils ont le droit d'imposer le revenu mondial avec uniquement un critère de nationalité.
Mais en toute logique, le complément en italie doit diminué à hauteur de l'impôt supplémentaire en france, c'est ce que je comprend en relisant la convention fiscale entre les 2 pays.
Sanremo109
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23 nov. 2012 à 10:03
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Mais,je pense qu,il doit avoir des lois européennes qui règlent ces problèmes,en effet je me souviens il y a 20ans, les monégasques avaient porte plainte pour la CSG,et avaient gagné .dans ce cas c est l Italie qui est perdante et je ne crois pas qu on peut modifier unilatéralement une convention.
elricjean2
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23 nov. 2012 à 21:31
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La convention n'a pas été changée et n'a pas à l'être, les conventions ne sont pas là pour dire à quel taux chaque pays doit imposer (sauf certains revenus bancaires), mais ce qu'il doit imposer ou pas, ce n'est pas la même chose.
Dans le même ordre d'idée, il n'est pas écrit que les revenus immobiliers sont imposés en france à 20% mais juste qu'ils sont imposables en france.
D'ailleurs, ce taux n'est pas forcément toujours de 20%, ça peut être moins ou plus, mais je m'égare :)
Dans le même ordre d'idée, il n'est pas écrit que les revenus immobiliers sont imposés en france à 20% mais juste qu'ils sont imposables en france.
D'ailleurs, ce taux n'est pas forcément toujours de 20%, ça peut être moins ou plus, mais je m'égare :)
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