RDS et CSG pour les revenus français des non résidents
Sanremo109
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
J ai des revenus fonciers en France, je paye 20% d impôts à la France et le complément à l Italie comme si ces revenus était Italiens.Si je dois à la France les impôts sociaux,le prélèvement sera très important d autant que je n ai droit à aucun des avantages fiscaux consentis aux français:livret épargne,scellier, etc. Cela me semble contraire à l égalité des français devant l impôt , égalité tant proclamée par le gouvernement .Que faire?
J ai des revenus fonciers en France, je paye 20% d impôts à la France et le complément à l Italie comme si ces revenus était Italiens.Si je dois à la France les impôts sociaux,le prélèvement sera très important d autant que je n ai droit à aucun des avantages fiscaux consentis aux français:livret épargne,scellier, etc. Cela me semble contraire à l égalité des français devant l impôt , égalité tant proclamée par le gouvernement .Que faire?
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3 réponses
Pas grand chose malheureusement pour vous :(
Les impôts n'ont que faire de l'usage que vous en tirez au niveau de l'état, surtout que vous payez des impôts non pas parce que vous êtes français mais à cause de vos revenus en france, et ce n'est pas un principe français, imaginez qu'au usa ils ont le droit d'imposer le revenu mondial avec uniquement un critère de nationalité.
Mais en toute logique, le complément en italie doit diminué à hauteur de l'impôt supplémentaire en france, c'est ce que je comprend en relisant la convention fiscale entre les 2 pays.
Les impôts n'ont que faire de l'usage que vous en tirez au niveau de l'état, surtout que vous payez des impôts non pas parce que vous êtes français mais à cause de vos revenus en france, et ce n'est pas un principe français, imaginez qu'au usa ils ont le droit d'imposer le revenu mondial avec uniquement un critère de nationalité.
Mais en toute logique, le complément en italie doit diminué à hauteur de l'impôt supplémentaire en france, c'est ce que je comprend en relisant la convention fiscale entre les 2 pays.
Mais,je pense qu,il doit avoir des lois européennes qui règlent ces problèmes,en effet je me souviens il y a 20ans, les monégasques avaient porte plainte pour la CSG,et avaient gagné .dans ce cas c est l Italie qui est perdante et je ne crois pas qu on peut modifier unilatéralement une convention.
La convention n'a pas été changée et n'a pas à l'être, les conventions ne sont pas là pour dire à quel taux chaque pays doit imposer (sauf certains revenus bancaires), mais ce qu'il doit imposer ou pas, ce n'est pas la même chose.
Dans le même ordre d'idée, il n'est pas écrit que les revenus immobiliers sont imposés en france à 20% mais juste qu'ils sont imposables en france.
D'ailleurs, ce taux n'est pas forcément toujours de 20%, ça peut être moins ou plus, mais je m'égare :)
Dans le même ordre d'idée, il n'est pas écrit que les revenus immobiliers sont imposés en france à 20% mais juste qu'ils sont imposables en france.
D'ailleurs, ce taux n'est pas forcément toujours de 20%, ça peut être moins ou plus, mais je m'égare :)
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