Résidence principale
murielfrançois
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murielfrançois Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 14:27
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flocroisic
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22 nov. 2012 à 18:26
22 nov. 2012 à 18:26
les personnes mariées sous le régime de séparation de biens et vivant séparément doivent faire des déclarations séparées comme des personnes célibataires à leur adresse donc l'un à chaque adresse
22 nov. 2012 à 19:19