A propos de la taxe d'habitation
marguerite33
Messages postés
4
Statut
Membre
-
marguerite33 Messages postés 4 Statut Membre -
marguerite33 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ami a bénéficié d'un logement de fonction ( avec bail ) et a était déclaré par le propriétaire comme locataire à titre gratuit, un studio attenant à la maison + 1 pièce et 1 garage juste en face du studio ( dont il n'a jamais eu les clefs ) et il paye pourtant la taxe d'habitation pour tous l'ensemble , es-ce normal ?
Merci de votre réponse.
Mon ami a bénéficié d'un logement de fonction ( avec bail ) et a était déclaré par le propriétaire comme locataire à titre gratuit, un studio attenant à la maison + 1 pièce et 1 garage juste en face du studio ( dont il n'a jamais eu les clefs ) et il paye pourtant la taxe d'habitation pour tous l'ensemble , es-ce normal ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- A propos de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
5 réponses
non, il doit avoir une taxe d'habitation mentionnant un appartement et non une maison.
Qu'il fasse une réclamation
Qu'il fasse une réclamation
Merci pour la réponse , c'est une maison avec terrain mais ne possède pas les clefs pour studio , pièce et garage et paie pour l'ensemble !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...