A propos de la taxe d'habitation
marguerite33
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2012
-
22 nov. 2012 à 07:56
marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 23:49
marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 23:49
Bonjour,
Mon ami a bénéficié d'un logement de fonction ( avec bail ) et a était déclaré par le propriétaire comme locataire à titre gratuit, un studio attenant à la maison + 1 pièce et 1 garage juste en face du studio ( dont il n'a jamais eu les clefs ) et il paye pourtant la taxe d'habitation pour tous l'ensemble , es-ce normal ?
Merci de votre réponse.
Mon ami a bénéficié d'un logement de fonction ( avec bail ) et a était déclaré par le propriétaire comme locataire à titre gratuit, un studio attenant à la maison + 1 pièce et 1 garage juste en face du studio ( dont il n'a jamais eu les clefs ) et il paye pourtant la taxe d'habitation pour tous l'ensemble , es-ce normal ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- A propos de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
5 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 044
22 nov. 2012 à 08:01
22 nov. 2012 à 08:01
non, il doit avoir une taxe d'habitation mentionnant un appartement et non une maison.
Qu'il fasse une réclamation
Qu'il fasse une réclamation
marguerite33
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 08:03
22 nov. 2012 à 08:03
C'est une maison avec terrain mais n'a pas les clefs du reste cités!!
marguerite33
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 08:05
22 nov. 2012 à 08:05
Merci pour la réponse , c'est une maison avec terrain mais ne possède pas les clefs pour studio , pièce et garage et paie pour l'ensemble !
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 044
22 nov. 2012 à 18:09
22 nov. 2012 à 18:09
il a les clefs de quoi,?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
marguerite33
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 23:49
22 nov. 2012 à 23:49
il a juste les clefs de la maison !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...