A propos de la taxe d'habitation

marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ami a bénéficié d'un logement de fonction ( avec bail ) et a était déclaré par le propriétaire comme locataire à titre gratuit, un studio attenant à la maison + 1 pièce et 1 garage juste en face du studio ( dont il n'a jamais eu les clefs ) et il paye pourtant la taxe d'habitation pour tous l'ensemble , es-ce normal ?
Merci de votre réponse.

5 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    non, il doit avoir une taxe d'habitation mentionnant un appartement et non une maison.
    Qu'il fasse une réclamation
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  2. marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    C'est une maison avec terrain mais n'a pas les clefs du reste cités!!
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  3. marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour la réponse , c'est une maison avec terrain mais ne possède pas les clefs pour studio , pièce et garage et paie pour l'ensemble !
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  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    il a les clefs de quoi,?
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  6. marguerite33 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    il a juste les clefs de la maison !!
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