Réception d'un congé pour motif légitimes et sérieux
gauchoroots
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gauchoroots Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 12:44
gauchoroots Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 12:44
Bonjour,
locataire d'un logement sociale communale depuis le 31mai 2001 je viens de recevoir une lettre recommandée ayant pour intituler "congé pour motifs légitimes et sérieux" . ayant subit un accident de la circulation il y a 20mois je me trouve actuellent en ald (affection longue durée) fauteuil roulant parelysie braciale......je me trouve bien sur ds l'incapacité de chercher un logement . vu que les motifs de mon congé me semblent réellement contestable et ne sont en réalité qu'une attaque personnelle d'élus locaux profitant de mon infirmité actuel je cherche a me renseigner sur les droits qui me protégent merci d'avance.
locataire d'un logement sociale communale depuis le 31mai 2001 je viens de recevoir une lettre recommandée ayant pour intituler "congé pour motifs légitimes et sérieux" . ayant subit un accident de la circulation il y a 20mois je me trouve actuellent en ald (affection longue durée) fauteuil roulant parelysie braciale......je me trouve bien sur ds l'incapacité de chercher un logement . vu que les motifs de mon congé me semblent réellement contestable et ne sont en réalité qu'une attaque personnelle d'élus locaux profitant de mon infirmité actuel je cherche a me renseigner sur les droits qui me protégent merci d'avance.
A voir également:
- Réception d'un congé pour motif légitimes et sérieux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
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feloxe
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20 nov. 2012 à 13:59
20 nov. 2012 à 13:59
Vous pouvez contester ce congé pour cela il vous faut saisir le juge de proximité cela vous coutera 35 euros.
Que vous reproche t'on?
Que vous reproche t'on?
Rochat1
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20 nov. 2012 à 13:59
20 nov. 2012 à 13:59
Bonjour,
N'étant pas au courant du dossier qui vous préoccupe, je vous conseille vivement d'entrer en relation avec une association de consommateurs telle que CLCV par exemple.
Bon courage et cordialement.
N'étant pas au courant du dossier qui vous préoccupe, je vous conseille vivement d'entrer en relation avec une association de consommateurs telle que CLCV par exemple.
Bon courage et cordialement.
gauchoroots
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21 novembre 2012
20 nov. 2012 à 16:36
20 nov. 2012 à 16:36
bonjour merci
21 nov. 2012 à 12:44