Retard remise solde de tout compte plus le reste
coucouny
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 nov. 2012 à 12:22
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 nov. 2012 à 12:22
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1 réponse
tania57
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20 nov. 2012 à 11:54
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bjr
perso je vous dirai de laisser tomber et de mettre votre mouchoir par dessus
si vous allez en référé pas de dommages et intérets
sur le fond minimum un an de procédure donc à vous de voir en plus un mois ce n'est pas énorme pour le tribunal
perso je vous dirai de laisser tomber et de mettre votre mouchoir par dessus
si vous allez en référé pas de dommages et intérets
sur le fond minimum un an de procédure donc à vous de voir en plus un mois ce n'est pas énorme pour le tribunal
20 nov. 2012 à 12:21
20 nov. 2012 à 12:22
il faudrait d'autres problèmes