Taxe habitation garage
Dreamk
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 19 nov. 2012 à 19:58
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 19 nov. 2012 à 19:58
A voir également:
- Taxe habitation garage
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garantie garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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elricjean2
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19 nov. 2012 à 19:58
19 nov. 2012 à 19:58
Désolé, mais l'imposition à la taxe d'habitation d'un garage n'a strictement rien à voir avec le fait d'être utilisé pour une voiture ou pas.
C'est la disposition d'un local qui fait son imposition, pas son usage.
A partir du moment ou les 3 garages sont des dépendances de la maison, il est normal qu'ils soient imposés, voiture ou pas à l'intérieur.
Ce que les personnes font de leur garage ne regarde pas les impôts.
C'est la disposition d'un local qui fait son imposition, pas son usage.
A partir du moment ou les 3 garages sont des dépendances de la maison, il est normal qu'ils soient imposés, voiture ou pas à l'intérieur.
Ce que les personnes font de leur garage ne regarde pas les impôts.
jmp59
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19 nov. 2012 à 15:02
19 nov. 2012 à 15:02
Bonjour,
Ces garages n'étant pas utilisés au 1er janvier devraient être exonérés. Mais si tu n'as pas fait de demande au Centre des Impôts ils sont donc considérés comme l'étant et il est normal que tu reçoives un avis d'imposition pour la taxe d'habitation. Encore heureux s'ils n'y ajoutent pas la redevance télé !
Demande d'exonération à faire rétroactivement pour cette année, mais en attendant la réponse, il faut que tu paies. Demande à renouveler chaque année fin décembre/début janvier.
NB Tu auras peut-être du mal à les convaincre si tu n'es pas dans un secteur où on se gare facilement.
l
Ces garages n'étant pas utilisés au 1er janvier devraient être exonérés. Mais si tu n'as pas fait de demande au Centre des Impôts ils sont donc considérés comme l'étant et il est normal que tu reçoives un avis d'imposition pour la taxe d'habitation. Encore heureux s'ils n'y ajoutent pas la redevance télé !
Demande d'exonération à faire rétroactivement pour cette année, mais en attendant la réponse, il faut que tu paies. Demande à renouveler chaque année fin décembre/début janvier.
NB Tu auras peut-être du mal à les convaincre si tu n'es pas dans un secteur où on se gare facilement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...