Taxe habitation garage
Dreamk
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède 3 garages dans mon jardin attenant à la maison. N'ayant qu'un seul véhicule, seul un de ces garages est utilisé occasionnellement. Les 2 autres sont vides et jamais utiliés. Les impôts me réclament une taxe d'habitation pour chaque garage. Est ce normal?
Merci pour votre aide.
Je possède 3 garages dans mon jardin attenant à la maison. N'ayant qu'un seul véhicule, seul un de ces garages est utilisé occasionnellement. Les 2 autres sont vides et jamais utiliés. Les impôts me réclament une taxe d'habitation pour chaque garage. Est ce normal?
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2 réponses
Désolé, mais l'imposition à la taxe d'habitation d'un garage n'a strictement rien à voir avec le fait d'être utilisé pour une voiture ou pas.
C'est la disposition d'un local qui fait son imposition, pas son usage.
A partir du moment ou les 3 garages sont des dépendances de la maison, il est normal qu'ils soient imposés, voiture ou pas à l'intérieur.
Ce que les personnes font de leur garage ne regarde pas les impôts.
C'est la disposition d'un local qui fait son imposition, pas son usage.
A partir du moment ou les 3 garages sont des dépendances de la maison, il est normal qu'ils soient imposés, voiture ou pas à l'intérieur.
Ce que les personnes font de leur garage ne regarde pas les impôts.
Bonjour,
Ces garages n'étant pas utilisés au 1er janvier devraient être exonérés. Mais si tu n'as pas fait de demande au Centre des Impôts ils sont donc considérés comme l'étant et il est normal que tu reçoives un avis d'imposition pour la taxe d'habitation. Encore heureux s'ils n'y ajoutent pas la redevance télé !
Demande d'exonération à faire rétroactivement pour cette année, mais en attendant la réponse, il faut que tu paies. Demande à renouveler chaque année fin décembre/début janvier.
NB Tu auras peut-être du mal à les convaincre si tu n'es pas dans un secteur où on se gare facilement.
l
Ces garages n'étant pas utilisés au 1er janvier devraient être exonérés. Mais si tu n'as pas fait de demande au Centre des Impôts ils sont donc considérés comme l'étant et il est normal que tu reçoives un avis d'imposition pour la taxe d'habitation. Encore heureux s'ils n'y ajoutent pas la redevance télé !
Demande d'exonération à faire rétroactivement pour cette année, mais en attendant la réponse, il faut que tu paies. Demande à renouveler chaque année fin décembre/début janvier.
NB Tu auras peut-être du mal à les convaincre si tu n'es pas dans un secteur où on se gare facilement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...