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Taxe d'habitation

specialmade Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 13:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2012 à 20:04
Bonjour,
je voudrai savoir si quant on est au revenu de solidarité active on doit payer la taxe d'habitation

2 réponses

Réponse 1 / 2
stef59156 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 2
19 nov. 2012 à 13:39
bjr,
normalement non ou une partie,vous devez aller au centre des impots de votre ville et faire une demande de degrevement totale ou partiel
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 nov. 2012 à 20:04
https://www.impots.gouv.fr/portail/

si vous n'habitez pas seul, les revenus des personnes avec vous sont pris en compte si ont un peu plus de 10000 € pour 1 part et donc ça joue aussi pour le calcul du plafonnement en fonction du revenu
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