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Remise totale de la taxe d'habitation

VEROJCLAUDE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - Modifié par BmV le 19/11/2012 à 13:38
VEROJCLAUDE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 07:30
Bonjour,
Mon ami était locataire d'un appartement. Nous avons donné le préavis en décembre 2011 (de trois mois) et il est venu vivre avec moi.
Pouvons nous obtenir un dégrevement ou une remise totale de la taxe d'habitation de cet appartement qui était libre en attente d'être reloué puisque nous avons payé une taxe sur notre maison ?
Merci pour la réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
19 nov. 2012 à 18:47
bonjour,
Sauf qu'au 1er janvier 2012 cet appartement était encore habitable et que vous n'aviez pas encore signé le bail pour clôturer la location.
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VEROJCLAUDE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 07:30
Merci. Je le savais mais j'espérais un peu qu'il y avait une possibilité de remise partielle !
Cordialement
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