Remise totale de la taxe d'habitation

VEROJCLAUDE Messages postés 2 Statut Membre -  
VEROJCLAUDE Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ami était locataire d'un appartement. Nous avons donné le préavis en décembre 2011 (de trois mois) et il est venu vivre avec moi.
Pouvons nous obtenir un dégrevement ou une remise totale de la taxe d'habitation de cet appartement qui était libre en attente d'être reloué puisque nous avons payé une taxe sur notre maison ?
Merci pour la réponse

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Sauf qu'au 1er janvier 2012 cet appartement était encore habitable et que vous n'aviez pas encore signé le bail pour clôturer la location.
    0
    1. VEROJCLAUDE Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci. Je le savais mais j'espérais un peu qu'il y avait une possibilité de remise partielle !
      Cordialement
      0

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