Impots locaux sur garage
chapellier
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 22 nov. 2012 à 21:24
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 22 nov. 2012 à 21:24
A voir également:
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jmp59
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25 novembre 2015
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18 nov. 2012 à 20:26
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Bonjour,
Tu es le 1er propriétaire, ou locataire, de cet appartement ?
l'assurance habitation couvre également mon garage
Le fisc est totalement insensible à ce genre d'argument.
Tu es le 1er propriétaire, ou locataire, de cet appartement ?
l'assurance habitation couvre également mon garage
Le fisc est totalement insensible à ce genre d'argument.
flocroisic
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17 février 2022
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18 nov. 2012 à 21:44
18 nov. 2012 à 21:44
La dépendance d'un bien est taxable à la taxe d'habitation.
si c'est sur un avis à part , le garage doit être reconnu au cadastre à une autre adresse ( du genre ça fait angle ... )
Dites vous que vous avez gagné 3 ans
si c'est sur un avis à part , le garage doit être reconnu au cadastre à une autre adresse ( du genre ça fait angle ... )
Dites vous que vous avez gagné 3 ans
Lilou68100
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20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 12:02
20 nov. 2012 à 12:02
Bonjour,
J'ai le même cas de figure : j'ai déjà règlé la taxe d'habitation de mon appartement (je suis locatire) et là je reçois la taxe sur le gararge (situé dans la rue à côté)
On en m'a jamais demandé de taxe d'habitation sur le garage c'est étrange c'est la 1ère année alors que je vis là bas depuis 3 ans.
De plus mon loyer inclu le garage, je ne paye pas à part ni à qqun d'autre.
Est-ce une erreur des impots?
Merci
J'ai le même cas de figure : j'ai déjà règlé la taxe d'habitation de mon appartement (je suis locatire) et là je reçois la taxe sur le gararge (situé dans la rue à côté)
On en m'a jamais demandé de taxe d'habitation sur le garage c'est étrange c'est la 1ère année alors que je vis là bas depuis 3 ans.
De plus mon loyer inclu le garage, je ne paye pas à part ni à qqun d'autre.
Est-ce une erreur des impots?
Merci
accacia
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20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 14:41
20 nov. 2012 à 14:41
Bonjour,
Il m'arrive la même chose de puis cette année uniquement. Je me demande si ce n'est pas parce que depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d'habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité). Il faut s'attendre à ce qu'il y ait des rappels les années à venir de la part de la commune dans ce cas... j'imagine...
Ou alors c'est bénef pour nous.... chut.... ne disons rien !
Il m'arrive la même chose de puis cette année uniquement. Je me demande si ce n'est pas parce que depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d'habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité). Il faut s'attendre à ce qu'il y ait des rappels les années à venir de la part de la commune dans ce cas... j'imagine...
Ou alors c'est bénef pour nous.... chut.... ne disons rien !
salpo59
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28 juillet 2013
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22 nov. 2012 à 00:29
22 nov. 2012 à 00:29
Où c'est la Gauche au pouvoir ^^ lol
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elricjean2
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16 juin 2014
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22 nov. 2012 à 21:24
22 nov. 2012 à 21:24
Rien à voir bien sûr, il ne faut quand même pas s'imaginer que les agents des impôts font leurs mises à jour pour des raisons politiques, surtout pour des garages :)
Souvent, la raison est toute bête, soit le gestionnaire des parkings ne donnent pas la liste des locataires, soit le parking n'est pas obligatoire, soit on vous a tout simplement oublié.
Pour les rappels, la prescription étant de 1 an, ça ne va pas chercher loin :)
Souvent, la raison est toute bête, soit le gestionnaire des parkings ne donnent pas la liste des locataires, soit le parking n'est pas obligatoire, soit on vous a tout simplement oublié.
Pour les rappels, la prescription étant de 1 an, ça ne va pas chercher loin :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2012 à 20:41