Rupture conventionnelle demandee par l employeur

crapule13 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 17:10
Woody27 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 10:52
Bonjour,
Apres 5 ans et demi passés dans mon entreprise (contrat de 20 h par semaine) ,
salaire de base 880 euros + prime ancienneté 22.12 euros soit 902.12 euros brut/MOIS
Je suis convoquée dans 3 jours (pas de courrier, ni écrits) par ma DRH en vue d'une rupture conventionnelle.
Celle ci est à l'initiative exclusive de mon employeur :
On me dit qu'un nouveau pool administratif va voir le jour en 2013 et regrouper ma mission (secrétaire administrative ). Qu'aucun poste à mi-temps n'est disponible ni dans ma fonction . Donc le mieux c'est une rupture conventionnelle .....
Faux le pool en question concerne l'approvisionnement des stocks et des transports mais pas du tout l' administratif.
En gros.... je suis la seule concernée.
J'ai consulté un avocat qui me dit de ne rien signer /ou de négocier 6 mois de salaires d'indemnités Maxi , en plus de l'indemnité légale. (à 47 ans pas facile de retrouver qqchose etc...)
J'avoue que je me sens trahie : jamais d'arrêt maladie, aucune absence .
J e serais prête à accepter 7 mois de salaires.
Si mon employeur accepte, quelles seront les modalités pour percevoir ces indemnités de 6 mois ?
est ce en salaire Brut ?
et...s'il n'accepte pas mes conditions ? je vivrai avec une épée au dessus la tête ?

Help !! pour maintenant, pendant et après
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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14632 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mai 2024 4 574
18 nov. 2012 à 18:05
Bonjour

Lisez ceci pour commencer : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

Vous comprendrez que la rupture conventionnelle est un accord entre votre employeur et vous.

Donc si vous n'êtes pas d'accord, pas de rupture conventionnelle. Point
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Woody27 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 1
19 nov. 2012 à 10:52
Caroledu92 a raison. Si vous n'êtes pas d'accord, pas de rupture conventionnelle.
Si votre employeur tient à se débarrasser de vous, et que vous refusez cette rupture conventionnelle, il tentera ensuite sûrement un licenciement et là attention au motif qu'il va devoir invoquer !
Dans tous les cas, ne vous laissez pas faire !
2 solutions :
- vous insistez pour rester dans cette entreprise mais attention à l'ambiance de travail par la suite...
- vous le laissez vous licencier mais vous préparez dès maintenant tous vos arguments pour l'attaquer ensuite aux Prud'Hommes...
Bon courage.
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