Taxe d'habitation
tijaneld
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un Avis d'Impôt 2012 me demandant de payer une taxe d'habitation 2012 de 941 euros plus la contribution à l'audiovisuel public de 125 euros ; ce qui fait un TOTAL de 1066 euros.
Je viens d'avoir 60 ans en septembre 2012 et je suis au RSA depuis fin 2008 et suis dans l'incapacité de régler celle-ci.
Je pensais que j'étais dispensée étant aux minimas sociaux et étant avec un contrat de location meublé.
Je voudrais savoir si je suis réellement dispensée et les démarches à faire pour annuler cette somme, où me dire quelle autre procèdure à suivre.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement à vous.
Je viens de recevoir un Avis d'Impôt 2012 me demandant de payer une taxe d'habitation 2012 de 941 euros plus la contribution à l'audiovisuel public de 125 euros ; ce qui fait un TOTAL de 1066 euros.
Je viens d'avoir 60 ans en septembre 2012 et je suis au RSA depuis fin 2008 et suis dans l'incapacité de régler celle-ci.
Je pensais que j'étais dispensée étant aux minimas sociaux et étant avec un contrat de location meublé.
Je voudrais savoir si je suis réellement dispensée et les démarches à faire pour annuler cette somme, où me dire quelle autre procèdure à suivre.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement à vous.
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1 réponse
Bonjour,
C'est l'année prochaine que vous pourrez bénéficier de cette exonération, sous réserve d'en remplir les conditions: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Là, ce que vous pouvez faire c'est vous rapprocher rapidement des impôts et faire une demande de paiement en plusieurs fois en justifiant de votre situation. C'est généralement accepté. Il me semble qu'au-delà d'une demande d'étalement en 3 fois, on vous applique la majoration de 10%.
C'est l'année prochaine que vous pourrez bénéficier de cette exonération, sous réserve d'en remplir les conditions: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Là, ce que vous pouvez faire c'est vous rapprocher rapidement des impôts et faire une demande de paiement en plusieurs fois en justifiant de votre situation. C'est généralement accepté. Il me semble qu'au-delà d'une demande d'étalement en 3 fois, on vous applique la majoration de 10%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, tout à fait ;(