Taxe d'habitation parking
isafi
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je lis, sur le site que
"si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre".
Est-ce valable également pour les résidences secondaires ( je possède un appartement en station de ski et son parking privatif est situé plus bas à 16 km par la route, un téléphérique relie l'un à l'autre...)?
Merci pour votre réponse.
je lis, sur le site que
"si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre".
Est-ce valable également pour les résidences secondaires ( je possède un appartement en station de ski et son parking privatif est situé plus bas à 16 km par la route, un téléphérique relie l'un à l'autre...)?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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C'est le même principe pour tous les logements.
On ne paye pas de taxe d'habitation pour un garage (pareil pour toutes les constructions annexes, débarras, grange, parking, etc ...), sauf si on le considère comme une dépendance d'un logement d'habitation qui lui est imposable.
Et la limite pour que le garage et le logement ne fassent q'un est 1km.
La législation juridique et financière évolue en permanence...