Taxe d'habitation parking
isafi
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 17 nov. 2012 à 13:16
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 17 nov. 2012 à 13:16
A voir également:
- Taxe d'habitation parking
- Taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
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elricjean2
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17 nov. 2012 à 13:16
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C'est le même principe pour tous les logements.
On ne paye pas de taxe d'habitation pour un garage (pareil pour toutes les constructions annexes, débarras, grange, parking, etc ...), sauf si on le considère comme une dépendance d'un logement d'habitation qui lui est imposable.
Et la limite pour que le garage et le logement ne fassent q'un est 1km.
On ne paye pas de taxe d'habitation pour un garage (pareil pour toutes les constructions annexes, débarras, grange, parking, etc ...), sauf si on le considère comme une dépendance d'un logement d'habitation qui lui est imposable.
Et la limite pour que le garage et le logement ne fassent q'un est 1km.
La législation juridique et financière évolue en permanence...