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1 réponse
Ca dépend si c'est l'activité qui n'est pas déclaré ou bien seulement les revenus, et si une déclaration de revenus a été déposée ou non
Si c'est une activité non déclarée, redressement fiscal sur les sommes dues avec intérêt de retard 0,4% par mois et majoration de 80% pour exercice d'une activité occulte
Si c'est une activité régulière mais qu'aucune déclaration de revenus n'a été déposée, redressement avec intérêts de retard et majoration de 10%, et majoration supplémentaire de 10% sauf en cas de dépôt spontané d'une déclaration
Si activité déclarée et qu'une déclaration de revenus a été déposée mais que les sommes mentionnées sont erronées, redressement avec intérêts de retard, et pour la majoration il faut distinguer deux cas : en cas d'erreur non délibérée, pas de majoration si dépôt spontané d'une déclaration rectificative ou dans les trente jours après demande du fisc, et majoration de 10% si dépôt hors délai de trente jour, et si au contraire le caractère délibéré est établi par l'administration, majoration de 40%, portée à 80% en cas de manoeuvres frauduleuses
Si c'est une activité non déclarée, redressement fiscal sur les sommes dues avec intérêt de retard 0,4% par mois et majoration de 80% pour exercice d'une activité occulte
Si c'est une activité régulière mais qu'aucune déclaration de revenus n'a été déposée, redressement avec intérêts de retard et majoration de 10%, et majoration supplémentaire de 10% sauf en cas de dépôt spontané d'une déclaration
Si activité déclarée et qu'une déclaration de revenus a été déposée mais que les sommes mentionnées sont erronées, redressement avec intérêts de retard, et pour la majoration il faut distinguer deux cas : en cas d'erreur non délibérée, pas de majoration si dépôt spontané d'une déclaration rectificative ou dans les trente jours après demande du fisc, et majoration de 10% si dépôt hors délai de trente jour, et si au contraire le caractère délibéré est établi par l'administration, majoration de 40%, portée à 80% en cas de manoeuvres frauduleuses
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