L'agence a-t-elle le droit??
mary1702
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 nov. 2012 à 18:32
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A voir également:
- L'agence a-t-elle le droit??
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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feloxe
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16 nov. 2012 à 18:32
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Normalement non.
Face a ce genre d'agence arrétez les prélévements et mettez en place un virement
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