Taxe foncière après une vente
gela14
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2012
-
15 nov. 2012 à 16:43
gela 14 - 15 nov. 2012 à 19:18
gela 14 - 15 nov. 2012 à 19:18
A voir également:
- Taxe foncière après une vente
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
2 réponses
CLAVAL54
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
155
15 nov. 2012 à 16:46
15 nov. 2012 à 16:46
Bonjour,
Envoyez leur les coordonnées du nouveau propriétaire et copie de l'acte de vente. A part vous avoir dit qu'il n'avait pas eu la transmission à la conservation des hypothèques, ils ne vous ont rien dit d'autres ?
Envoyez leur les coordonnées du nouveau propriétaire et copie de l'acte de vente. A part vous avoir dit qu'il n'avait pas eu la transmission à la conservation des hypothèques, ils ne vous ont rien dit d'autres ?
rebonjour claval54 et merci pour la réponse
je n'ai pas d'acte de vente ( à ma connaissance il n'y en a pas à)
j'ai la déclaration de plus value du notaire établie fin juin 2012 que je vais envoyer à l'administration , autrement il n'y avait reien d'autre , si ce n'est le renvoi de l'avis d'imposition avec un refus de dégrèvement .
merci
je n'ai pas d'acte de vente ( à ma connaissance il n'y en a pas à)
j'ai la déclaration de plus value du notaire établie fin juin 2012 que je vais envoyer à l'administration , autrement il n'y avait reien d'autre , si ce n'est le renvoi de l'avis d'imposition avec un refus de dégrèvement .
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...