Taxe foncière après une vente
gela14
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15 nov. 2012 à 16:43
gela 14 - 15 nov. 2012 à 19:18
gela 14 - 15 nov. 2012 à 19:18
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2 réponses
CLAVAL54
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15 nov. 2012 à 16:46
15 nov. 2012 à 16:46
Bonjour,
Envoyez leur les coordonnées du nouveau propriétaire et copie de l'acte de vente. A part vous avoir dit qu'il n'avait pas eu la transmission à la conservation des hypothèques, ils ne vous ont rien dit d'autres ?
Envoyez leur les coordonnées du nouveau propriétaire et copie de l'acte de vente. A part vous avoir dit qu'il n'avait pas eu la transmission à la conservation des hypothèques, ils ne vous ont rien dit d'autres ?
rebonjour claval54 et merci pour la réponse
je n'ai pas d'acte de vente ( à ma connaissance il n'y en a pas à)
j'ai la déclaration de plus value du notaire établie fin juin 2012 que je vais envoyer à l'administration , autrement il n'y avait reien d'autre , si ce n'est le renvoi de l'avis d'imposition avec un refus de dégrèvement .
merci
je n'ai pas d'acte de vente ( à ma connaissance il n'y en a pas à)
j'ai la déclaration de plus value du notaire établie fin juin 2012 que je vais envoyer à l'administration , autrement il n'y avait reien d'autre , si ce n'est le renvoi de l'avis d'imposition avec un refus de dégrèvement .
merci
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