Reconnu par son pere à 6 mois ma fille porte t-elle les 2 noms
bibina1605
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Michellebarro Messages postés 5 Statut Membre -
Michellebarro Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Séparer du pere de ma fille depuis sa naissance, je viens d'apprendre qu'il a été la reconnaitre. Pour le moment il ne demande pas a la voir.
Ma question est la suivante : je voudrais savoir si ma fille porte les deux noms de famille obligatoirement ?
j'ai mis mon livret de famille à jour c'est écrit reconnu par ....
Pouvez-vous me renseigner ?
Merci par avance
Séparer du pere de ma fille depuis sa naissance, je viens d'apprendre qu'il a été la reconnaitre. Pour le moment il ne demande pas a la voir.
Ma question est la suivante : je voudrais savoir si ma fille porte les deux noms de famille obligatoirement ?
j'ai mis mon livret de famille à jour c'est écrit reconnu par ....
Pouvez-vous me renseigner ?
Merci par avance
A voir également:
- Reconnu par son pere à 6 mois ma fille porte t-elle les 2 noms
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs porter les deux noms - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
1 réponse
Bonjour,
D'après l'article 311-21 du code civil en absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu.
Les parents ont toujours le choix soit de remplacer le nom de la mère ou d'accoler le nom du père en établissant devant l'officier de l'état civil une déclaration conjointe.
Source : Conseil juridique supprimé par la modération
D'après l'article 311-21 du code civil en absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu.
Les parents ont toujours le choix soit de remplacer le nom de la mère ou d'accoler le nom du père en établissant devant l'officier de l'état civil une déclaration conjointe.
Source : Conseil juridique supprimé par la modération
La législation juridique et financière évolue en permanence...