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Reconnu par son pere à 6 mois ma fille porte t-elle les 2 noms

bibina1605 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2020 - 15 nov. 2012 à 15:48
Michellebarro Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 16 nov. 2012 à 17:23
Bonjour,

Séparer du pere de ma fille depuis sa naissance, je viens d'apprendre qu'il a été la reconnaitre. Pour le moment il ne demande pas a la voir.

Ma question est la suivante : je voudrais savoir si ma fille porte les deux noms de famille obligatoirement ?

j'ai mis mon livret de famille à jour c'est écrit reconnu par ....

Pouvez-vous me renseigner ?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Michellebarro Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012
Modifié par kasom le 17/12/2012 à 13:11
Bonjour,
D'après l'article 311-21 du code civil en absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu.
Les parents ont toujours le choix soit de remplacer le nom de la mère ou d'accoler le nom du père en établissant devant l'officier de l'état civil une déclaration conjointe.
Source : Conseil juridique supprimé par la modération
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