PV lors de la conduite accompagnée
dpzcale
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Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai été verbalisée pour avoir grillé un feu rouge alors que j'accompagnai mon fils en conduite accompagnée. J'ai donc contesté l'infraction en signalant que je n'étais pas la conductrice.
Problème : mon fils reçoit la contravention à son nom avec paiement de 90€ et retrait de points sur le permis. Or au moment de l'infraction, il n'avait donc pas encore le permis (il l'a obtenu 4 jours plus tard). Va t il y avoir quand même retrait des 4 points ? Doit il payer l'amende ? Son auto école n'a pas su me répondre.
Merci d'avance de votre aide.
j'ai été verbalisée pour avoir grillé un feu rouge alors que j'accompagnai mon fils en conduite accompagnée. J'ai donc contesté l'infraction en signalant que je n'étais pas la conductrice.
Problème : mon fils reçoit la contravention à son nom avec paiement de 90€ et retrait de points sur le permis. Or au moment de l'infraction, il n'avait donc pas encore le permis (il l'a obtenu 4 jours plus tard). Va t il y avoir quand même retrait des 4 points ? Doit il payer l'amende ? Son auto école n'a pas su me répondre.
Merci d'avance de votre aide.
6 réponses
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L'accompagnateur, professionnel ou non, est responsable des maladresses de son élève. En cas d'infraction, le moniteur sera pénalisé, et l'élève également (on pourra par exemple lui interdire de passer le permis pendant une période de 3 ans).
http://www.maitrekovac-avocat.com/article-32341653.html -
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et bien chercher votre réponse!
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faite simple: dite que vous avez grillé le feu rouge, il ne sera donc pas pénalisé.
Maintenant comment a-t-il passé le feu rouge et le feu orange, alors que vous deviez assurer sa conduite?
Vous êtes donc tous les deux en tord!-
mais:
Art. L223-1 Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
Il s'agit bien d'un titulaire de permis et non d'un apprenant. Donc pas de retrait de point pour l'élève dans ce cas -
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Bonjour,
Il commence bien..
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Il n'avait pas le permis au moment des faits, c'est donc ton permis qui va être amputer des 4 points...c'est logique.
Tu as contesté alors que tu étais le seul responsable de la conduite de ton fils, il était sous ta responsabilité et à ce titre, c'est toi qui trinque.
Je te conseille de retirer ta contestation, sinon les juges risquent d'augmenter l'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...