PV lors de la conduite accompagnée
dpzcale
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15 nov. 2012 à 13:48
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 15 nov. 2012 à 20:30
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 15 nov. 2012 à 20:30
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cacahuéte46000
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15 nov. 2012 à 16:35
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L'accompagnateur, professionnel ou non, est responsable des maladresses de son élève. En cas d'infraction, le moniteur sera pénalisé, et l'élève également (on pourra par exemple lui interdire de passer le permis pendant une période de 3 ans).
http://www.maitrekovac-avocat.com/article-32341653.html
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dpzcale
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15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 19:07
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La réponse n'est pas en rapport avec le problème posé.
cacahuéte46000
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15 nov. 2012 à 19:09
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et bien chercher votre réponse!
nemrod18
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15 nov. 2012 à 19:12
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Disons que nos réponses ne conviennent pas.
dpzcale
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15 nov. 2012 à 19:20
15 nov. 2012 à 19:20
Ma question concerne le fait que s'il paye la contravention, il va avoir un retrait de 4 points parce qu'entretemps il a passé et obtenu son permis alors qu'au moment de l'infraction il était encore en AAC.
chiquefille
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15 nov. 2012 à 19:35
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bonjour,
il paye et pas de perte de points ( puisque 'il n'avait pas le permis au moment de l'infraction).
il paye et pas de perte de points ( puisque 'il n'avait pas le permis au moment de l'infraction).
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 15/11/2012 à 19:39
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J'ai un très gros doute..c'est comme pour un gamin mineur qui fait des bêtises, ce sont les parents qui trinquent.
chiquefille
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15 nov. 2012 à 19:55
15 nov. 2012 à 19:55
j'ai fait des recherches sur le net et c'est ce que j'ai pu en ressortir le plus souvent.
cacahuéte46000
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15 nov. 2012 à 19:28
15 nov. 2012 à 19:28
faite simple: dite que vous avez grillé le feu rouge, il ne sera donc pas pénalisé.
Maintenant comment a-t-il passé le feu rouge et le feu orange, alors que vous deviez assurer sa conduite?
Vous êtes donc tous les deux en tord!
Maintenant comment a-t-il passé le feu rouge et le feu orange, alors que vous deviez assurer sa conduite?
Vous êtes donc tous les deux en tord!
cacahuéte46000
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15 nov. 2012 à 19:31
15 nov. 2012 à 19:31
mais:
Art. L223-1 Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
Il s'agit bien d'un titulaire de permis et non d'un apprenant. Donc pas de retrait de point pour l'élève dans ce cas
Art. L223-1 Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
Il s'agit bien d'un titulaire de permis et non d'un apprenant. Donc pas de retrait de point pour l'élève dans ce cas
dpzcale
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15 nov. 2012 à 20:27
15 nov. 2012 à 20:27
Nous nous sentons effectivement tous les 2 très penauds et responsables et essayons juste de trouver une solution moins "pire".
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nemrod18
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15 nov. 2012 à 14:44
15 nov. 2012 à 14:44
Bonjour,
Il commence bien..
Il commence bien..
nemrod18
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15 nov. 2012 à 19:26
15 nov. 2012 à 19:26
Il n'avait pas le permis au moment des faits, c'est donc ton permis qui va être amputer des 4 points...c'est logique.
Tu as contesté alors que tu étais le seul responsable de la conduite de ton fils, il était sous ta responsabilité et à ce titre, c'est toi qui trinque.
Je te conseille de retirer ta contestation, sinon les juges risquent d'augmenter l'amende.
Tu as contesté alors que tu étais le seul responsable de la conduite de ton fils, il était sous ta responsabilité et à ce titre, c'est toi qui trinque.
Je te conseille de retirer ta contestation, sinon les juges risquent d'augmenter l'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...