Revente d'un véhicule à restaurer : question administrative

Speedway29155 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 00:55
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 nov. 2012 à 13:31
Bonjour,

Mon beau-père avait acheté en 1996 une Juva 4 Fourgonnette à restaurer (seconde main en 1967, mise en circu en 1954). Il n'a pas trouvé le temps d'y travailler dessus et suite à un AVC, il ne peut plus s'en occuper. Elle n'a donc jamais été immatriculée sous son nom. Nous avons donc toujours la carte grise barrée avec la mention "vendu dans l'état" et signée par l'ancien propriétaire. Un certificat de cession avait été fait. Je ne sais pas si l'ancien propriétaire l'avait envoyé à la préfecture, mais j'ai également l'original de l'époque devant être joint à la future demande de certificat d'immatriculation.

Après une annonce, nous avons trouvé récemment un acheteur, une association qui va la restaurer.

Je me pose donc des questions sur la démarche administrative à suivre et les papiers à fournir du fait qu'au niveau de mon beau-père rien n'a été fait sur ce véhicule.

Faut-il que je fasse un certificat de cession et fournir au futur acquéreur une copie de l'ancien certificat pour avoir une trace de l'historique ?
Faut-il que je réécrive sur la carte grise "Revendu en l'état le xx/xx/2012" ?

Nous ne souhaitons dans quelques années, pour une raison X ou Y avoir des problèmes alors que mon beau-père n'a strictement rien fait sur cette Juva qui a juste passé des années à l'extérieur à attendre qu'on s'occupe d'elle...

Merci d'avance pour tous vos conseils ! (J'ai besoin d'une réponse urgente)

Cordialement,
Emmanuel

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
15 nov. 2012 à 02:30
Bonsoir,

Normalement vous avez déjà un gros problème...

Après l'acquisition d'un véhicule, le vendeur et l'acheteur ont 15 jours pour prévenir la préfecture de ce changement de propriétaire.

Et cela n'a pas été fait... Maintenant que vous souhaitez revendre ce véhicule, il risque d'y avoir comme un souci avec la préfecture à mon avis...

A mon avis peu de chance d'échappé à l'amende de 4ème classe prévue pour ce type de délit (135 euros) plus des difficultés certaines pour que la préfecture arrive à vérifié que le vendeur a bien déclaré cette vente au moment ou elle a eu lieu...

Normalement :
Il va vous falloir déjà faire immatriculé le véhicule au nom de votre beau-père.
Faire passé le véhicule au contrôle technique.
Puis à ce moment là, vous pourrez vendre le véhicule.

Mais c'est dans l'idéal... En pratique, j'ai quelques doutes sur la réaction de la préfecture à une demande d'immatriculation qui aurait du avoir lieu il y a 16 ans...
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Speedway29155 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 10:30
Bonjour

Merci pour votre réponse.

C'est tout le problème des très anciens véhicules à restaurer qui se passe d'une personne à une autre, sans que l'administratif ne suit (ils ne s'en inquiétaient pas à l'époque...)

Et je me demande bien comme font les restaurateurs de véhicule aujourd'hui qui sont dans mon cas actuel...

Car l'état du véhicule ne permet pas de passer un contrôle technique (tout est à refaire et moteur déposé), et pourtant sans ce document de leur part on ne peut pas mettre à jour la carte grise... un problème qui se mort la queue...

Et je suis surpris de ne trouver aucune solution à ce problème qui ne doit pas être unique.

Cordialement
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
15 nov. 2012 à 13:31
Vous pouvez faire passé en l'état le véhicule en le remorquant par exemple jusqu'au centre de contrôle.

Concernant la règlementation, vu qu'elle est en place depuis un bout de temps quand même, les restaurateurs de ce type de véhicule ont pris leur précaution...

A la limite, je vous conseille de tenté d'immatriculé directement la voiture au titre de "véhicule de collection" car la procédure me semble plus "souple" pour ce type de véhicule...

http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Immatriculer-un-vehicule-de,1386.html
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