Revente d'un véhicule à restaurer : question administrative
Speedway29155
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2012
-
15 nov. 2012 à 00:55
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 nov. 2012 à 13:31
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 nov. 2012 à 13:31
A voir également:
- Décharge de vente de moto
- Cession véhicule pdf - Guide
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Un garagiste peut il refuser de réparer un véhicule - Forum Automobile
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
1 réponse
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 244
15 nov. 2012 à 02:30
15 nov. 2012 à 02:30
Bonsoir,
Normalement vous avez déjà un gros problème...
Après l'acquisition d'un véhicule, le vendeur et l'acheteur ont 15 jours pour prévenir la préfecture de ce changement de propriétaire.
Et cela n'a pas été fait... Maintenant que vous souhaitez revendre ce véhicule, il risque d'y avoir comme un souci avec la préfecture à mon avis...
A mon avis peu de chance d'échappé à l'amende de 4ème classe prévue pour ce type de délit (135 euros) plus des difficultés certaines pour que la préfecture arrive à vérifié que le vendeur a bien déclaré cette vente au moment ou elle a eu lieu...
Normalement :
Il va vous falloir déjà faire immatriculé le véhicule au nom de votre beau-père.
Faire passé le véhicule au contrôle technique.
Puis à ce moment là, vous pourrez vendre le véhicule.
Mais c'est dans l'idéal... En pratique, j'ai quelques doutes sur la réaction de la préfecture à une demande d'immatriculation qui aurait du avoir lieu il y a 16 ans...
Normalement vous avez déjà un gros problème...
Après l'acquisition d'un véhicule, le vendeur et l'acheteur ont 15 jours pour prévenir la préfecture de ce changement de propriétaire.
Et cela n'a pas été fait... Maintenant que vous souhaitez revendre ce véhicule, il risque d'y avoir comme un souci avec la préfecture à mon avis...
A mon avis peu de chance d'échappé à l'amende de 4ème classe prévue pour ce type de délit (135 euros) plus des difficultés certaines pour que la préfecture arrive à vérifié que le vendeur a bien déclaré cette vente au moment ou elle a eu lieu...
Normalement :
Il va vous falloir déjà faire immatriculé le véhicule au nom de votre beau-père.
Faire passé le véhicule au contrôle technique.
Puis à ce moment là, vous pourrez vendre le véhicule.
Mais c'est dans l'idéal... En pratique, j'ai quelques doutes sur la réaction de la préfecture à une demande d'immatriculation qui aurait du avoir lieu il y a 16 ans...
15 nov. 2012 à 10:30
Merci pour votre réponse.
C'est tout le problème des très anciens véhicules à restaurer qui se passe d'une personne à une autre, sans que l'administratif ne suit (ils ne s'en inquiétaient pas à l'époque...)
Et je me demande bien comme font les restaurateurs de véhicule aujourd'hui qui sont dans mon cas actuel...
Car l'état du véhicule ne permet pas de passer un contrôle technique (tout est à refaire et moteur déposé), et pourtant sans ce document de leur part on ne peut pas mettre à jour la carte grise... un problème qui se mort la queue...
Et je suis surpris de ne trouver aucune solution à ce problème qui ne doit pas être unique.
Cordialement
15 nov. 2012 à 13:31
Concernant la règlementation, vu qu'elle est en place depuis un bout de temps quand même, les restaurateurs de ce type de véhicule ont pris leur précaution...
A la limite, je vous conseille de tenté d'immatriculé directement la voiture au titre de "véhicule de collection" car la procédure me semble plus "souple" pour ce type de véhicule...
http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Immatriculer-un-vehicule-de,1386.html