Aidez-moi, car malgré le jugement, elle me cherche des noisesRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Je suis un nouveau utilisateur. 


Je suis le père d'une fille  et séparée de la mère, qui m'a attaqué au tribunal, car je n'allais plus dans son sens...Vous voyez un peu le genre de personne que c'est...

Elle a perdu le procès, et du coup, dès qu'elle le peu, elle me met des bâtons dans les roues, monte la tête à ma fille, se sert d'elle sans aucun scrupule pour régler ses différents et ne cesse de me dire que je ne respecte pas le jugement...alors que c'est totalement faux.



Je vous explique :
 Pour cette année 2012, c'st moi qui avait eu ma gamine pour juillet, donc jusqu'au dernier jour du mois de juillet Inclus. 

Le jugement indiquant que la mère devait avoir le mois de août, je lui ai donc remis la petite le 1er aout.  
Ainsi, jusque là, normalement, tout est correct...  SAUF que madame, après, m'a dit que j'aurai dû lui déposer l'enfant la veille au soir (qui était donc le dernier jour de juillet, qui rentrait encore dans mon mois de garde).

Mais le plus aberrant, c'est qu'elle me dit que j'aurai dû lui déposer l'enfant donc le dernier jour du mois de juillet au soir, pour que sa garde à elle, ne commence que le lendemain matin...C'est la première fois que j'entends cela.



Et là, pour les vacances de noel, REbelotte !!!

J'ai ma fille la première moitié des vacances et donc sur 16 jours, 8 jours chacun. 
Arrêtez-moi si je me trompe, mais, accueillant mon enfant le samedi 22 décembre, je l'ai donc jusqu'au samedi 29 décembre INCLUs...
Et donc, ma petite rentre chez sa mère le dimanche 30, soit le lendemain (et du coup, du 30/12 au 06/01, ça lui fais à elle aussi 8 jours). 

Mais madame me dit que non, que je dois lui ramener l'enfant (encore une fois) la veille au soir, soit le samedi 29 décembre (jour qui rentre dans ma moitié à moi), pour que son droit de garde puisse commencer dès le 30 au matin...

Sur le jugement, il n'y a pas d'horaires, ni d'indication matin-après midi ou soir. 

Ainsi, pour l'instant, c'est bien moi qui ai raison?

Tant que ma fille rentre le 30 décembre chez sa mère (au soir, pour raison de transport), je suis toujours dans la bonne conduite ?


Aidez-moi s'il vous plaît.

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
Je pense que vous avez raison,mais voyez votre avocat pour plus de précisions.
Un petit calendrier .:http://www.biendivorcer.com/index.php/calendriers

Lilou33 · Answer

Bonjour, 

Vous êtes en garde alternée c'est bien ça? C'est qui qui a votre fille le vendredi 21 décembre au soir?

sophiag · Answer

Bonjour
Inutile de vous cassez la tete
Votre calcul est bon, mais si votre ex dit quelque chose, je pense qu'il faut la laisser parler dans le vent et ne pas prêter attention

dean93 · Answer

Rebonjour et merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.


Non, je ne suis pas en garde alternée.  Je réside en fait à environ 500 km du domicile de ma fille. 

Ma petite histoire est que Pendant des années, après notre séparation, les modalités de droit de garde de ma fille ont été effectuées à l'amiable, entre mon ex et moi..Surtout en fonction de ses demandes à elle...

J'ai toujours été dans son sens, de peur qu'elle me prive de ma fille...
Ainsi, j'allais chercher et raccompagner ma gamine aux jours et heures demandés par la mère, je ne pouvais pas avoir ma fille si la mère en avait décidé ainsi, je devais aller chercher ma gamine même quand ce n'était pas mon week-end, j'ai toujours payé le montant de la pension alimentaire qu'elle me demandait.
Même quand j'étais au chômage, je m'arrangeais avec ma famille, pour qu'elle m'avance l'argent pour payer la pension...Tout ça, alors qu'il n'y avait aucun jugement !

Entre-temps, j'ai déménagé à environ 500 km donc mais madame a continué à m'empoisonner la vie...
Jusqu'au jour où j'en ai eu assez et que j'ai dis stop à ses chantages (il fallait que j'accepte telle demande de madame, dans l'intérêt de la gamine).
Mon ex a très mal pris mon changement de position et m'a traîné au tribunal.



Du fait de l'éloignement géographique, le jugement supprime donc les week-end et en compensation,  j'ai ma fille :

-  la totalité des petites vacances (dès le premier jour des vacances),

-  tout le mois de juillet (dès le premier jour des vacances) ou tout le mois de août (à compter du 1er), (selon l'année paire ou impaire) 

-  et pour les vacances de noel-nouvel an, toujours selon les années paires ou impaires, soit la première moitié ou la deuxième moitié des vacances.


Voilà pour ce qui est de mon parcours et du détail du jugement.


En ce qui concerne le calendrier, je pense que vous voulez parler du calendrier scolaire...De ce côté là, il n'y a pas de problème. le jugement indiquant que c'est la zone scolaire de ma fille que je dois prendre en compte, je respecte toujours cela.


Je ne demande rien vous savez. Je suis juste un père qui paye tous les mois à date fixe la pension alimentaire et qui veut avoir sa fille pour les vacances...Mais c'est impossible, il y a toujours quelque chose qui ne va pas avec la mère...TOUJOURS...et elle est tellement manipulatrice et sûre de son bon droit, que des fois, j'arrive à me demander si ce n'est pas moins qui ne respecte pas le jugement...je vous assure!!!


Comme là, par exemple, pour les dates de juillet passé et pour ma moitié de noel 2012, je me suis tourné vers vous, car même si j'étais sûr de mon comportement, elle a quand-même failli me faire douter...surtout que madame marque bien dans ses courriers que je ne respecte pas le jugement...et que du coup, elle menace de porter plainte...une folle, si je peux me permettre de m'exprimer ainsi.


Vos réponses me rassurent...Je m'attends à une plainte sur mon dos de sa part, si la gamine n'est pas chez elle au moment où elle le réclame, mais je suis dans la légalité.

Oui, je la laisserais parler dans le vent, sans répondre à ses incessants courriers.

dean93 · Answer

Ah Lilou33, excusez-moi, j'ai du coup oublié de répondre à la question du vendredi 21 au soir.

Même c'est la mère qui a la garde résidentielle de notre fille, c'est du coup elle qui a la petite le vendredi 21 décembre au soir.

Moi, je ne l'ai que les vacances, dès le premier jour, comme je viens de l'expliquer ci-dessus.

dean93 · Answer

Aahhh si vous saviez...

MAIS je lui ai déjà envoyé un courrier recommandé en accusé de réception, pour lui donner les dates de vacances. Elle m'a aussitôt adressé elle aussi une lettre en RAR, en me disant qu'il était hors de question que la gamine rentre le dimanche 30 décembre et qu'elle ne reviendrait pas sur sa décision. 
Qu'elle part en vacances le 30 et que dans l'intérêt de notre fille, elle DEVait rentrer la veille.

En fait, comme plus de 500 km me sépare de ma fille, elle vient en train JVS (obligation que l'enfant soit accompagnée, ordonné par le jugement), je la récupère vers 18h à chaque fois, le premier jour des vacances. Dû aux aléas de transport, je perds une journée de garde mais tant que que ma fille est chez moi le premier jour des vacances, peu l'importe l'heure, je ne cherche pas le conflit et d'ailleurs, je ne suis pas maître des horaires de train.


Et pour le retour chez sa mère, elle repart aussi en train Jvs et là, fait exceptionnel, dû certainement aux fêtes, le train démarre plus tard et du coup,  ma fille arrive à la gare où l'attend sa mère vers 20h.  


Mais mon ex, elle ne l'entend pas de cette oreille : La gamine ne rentrera pas le dimanche et encore moins à 20h...
mais de ce que j'ai pu apprendre, tant que la journée ladite n'est pas terminée (soit 00h00), cela rentre dans la légalité. 


Vous avez trouvez les mots EXACts pour décrire l'attitude de mon ex : dicter le comportement des autres et imposer ses décisions.

Le jugement dit qu'elle doit participer aux frais de transport pour les vacances de notre fille...
Pour les vacances derniers, n'ayant pas de Jvs en date du retour indiquée, j'ai dû raccompagner ma fille en train. J'en ai profité pour séjourné quelques chez ma famille et bien, figurez-vous, je vous jure, je ne vous mens pas, ni n'en rajoute à son sujet...
qu'elle refuse de payer mon retour chez moi, après lui avoir déposé notre fille, sous prétexte que sa participation aux transports est  pour la gamine et non l'occasion de séjourner chez ma famille!!!!!
je ne vois pas le rapport...Et cela, elle l'explique sans honte aucune dans un courrier en AR....

Le souci, c'est que si je porte plainte pour non respect du jugement, cela va se passer devant le JAF qui a signé le jugement ?
Donc, je devrais faire plus de 500 km, pour me présenter au tribunal du domicile de ma fille, pour contraindre sa mère à payer sa part à charge...

Je pense aller déposer une main courante (tant pis pour moi) et attendre, si cela se renouvelle, je porterais dans ce cas plainte.

dean93 · Answer

Bonjour, 

Comme je vous l'ai indiqué dans un autre sujet, je crois, je n'ai pas eu de nouvelles de mon ex, quant au fait du retour de ma fille, chez sa mère le 30 décembre, suite à son deuxième courrier menaçant et au mien, où je lui précisait que la gamine rentrerait le 30 au soir (du fait des transports en commun).

Ma fille étant chez moi actuellement, elle vient de me dire ceci : qu'elle venait d'apprendre il y quelques temps que sa mère avait été dire à quelqu'un que j'avais fais rentrer la gamine avec un jour en retard".

Etrange aussi, ma fille a commencé à me dire que elle, elle avait dit à quelqu'un qu'elle était rentrée un jour plus tard...ma fille a -t-elle senti que vis à vis de sa mère, elle m'en avait dit trop ? en tout cas, elle a baisser les yeux et à demander à sortir de table...


Pour moi, je ne vois que les services de police...ou le Jaf directement.
la mère a dû déposer une main courante (cela ne sera que la 2ème) ou porter plainte.

dean93 · Answer

Bonjour Sophiag, 

Alors, n'êtes-vous pas d'accord avec moi que mon ex est une sorcière...? Ahhhh

Et voilà comment elle me bousille les vacances à chaque fois, vous voyez ce qu'elle me fait vivre...
car je vais maintenant me creuser la cervelle à me demander qui mon ex a été voir et pourquoi ma fille a dû parler de ce jour de retard à une personne...
bizarre que ma fille ne puisse pas me dire qui était cet individu...

Chère Sophiag, le souci c'est que mon ex connait un policier qui travaille dans le commissariat dont dépend sa ville...
c'est d'ailleurs lui qui a pris le 1er dépôt de plainte (que les gendarmes de mon coin ont aussi soupçonnaient de "copinage", car n'ayant pas de jugement à l'époque, rien de distingué le légal de l'illégal, n'ayant pas de cadre référentiel pour eux et donc  la main courante n'était pas recevable).

En même temps, en n'y pensant, je ne suis pas persuadé que ce n'est que la 2ème main courante...


Je ne l'enquiquine pas moi, je ne comprends vraiment pas son délire...

Elle refuse de payer sa part à charge pour les vacances de juillet, car je lui ai déposé l'enfant le 1er aout au lieu de 31 juillet (jugement indiquant que moi le père j'ai ma fille juillet et la mère aout) et que je ne suis pas rentrée de suite chez moi, qu'après lui avoir déposé la gamine, j'ai séjourné 2 jours chez ma famille. Malgré que je lui remettre ce montant à chaque demande de prise en charge de sa part pour les transports, elle refuse de payer celle-ci.

Comme indiqué Sophiag sur un autre sujet, elle complète le dossier du collège sans me l'adresser pour que je donne mon accord pour choix de langue et Souhait de Profession de Foi...


Je n'ai jamais déposé plainte ou main courante à son encontre, pour non respect de l'autorité parentale et j'en passe...je ne lui ai même jamais signalé par courrier comportement harcelant pour que j'aille dans son sens...

Je crois que je vais être aussi con qu'elle (pardonnez mon langage)...

Je vous fais confiance alors Sophiag, je retiens alors que la loi autorise un retard de 24h le retour de l'enfant au domicile de la mère...

Merci. Bien à vous.

dean93 · Answer

Bonjour Sophiag,

Je me suis très mal exprimé, d'habitude je relis avant de valider mais pas là...

Je voulais en fait écrire que je retenais une de vos informations que vous avez émises, à savoir que la police permettait jusqu'à un jour de retard pendant les vacances, surtout pour la période de Noel/Nouvel An. 

ET oui Sophiag, effectivement, elle a été voir la police...et après...

Ce qui m'énerve, c'est qu'à chaque vacances, je perds une journée car je récupère ma fille vers 18h + 2 jours au moins car elle doit rentrer au moins 48h avant chaque rentré scolaire + 1/2 journée car elle reprend le train vers 14h =
sur 2 semaines de vacances, je perds à chaque fois au moins 3 jours et demi...
Et elle fait des histoires pour une journée...où en plus, la loi est de mon côté...

Mais j'évolue, j'évolue Sophiag...

Merci à vous.

dean93 · Answer

bonjour,

Et bien voilà, je suis convoqué par le commissariat.

Cela ne peut être qu'en rapport avec ma fille...car vraiment, à part cela, je ne vois pas pourquoi la police me convoquerait...

Vous vous rappelez que je vous avais expliqué que ma fille m'avait dit que comme elle était rentrée le 30 décembre au soir, au lieu du vendredi 29 au soir comme le réclamait sa mère, celle-ci avait été rapporter à "quelqu'un" la situation...

Ce qui me parait étrange, si c'est vraiment à ce sujet, c'est que cette histoire date depuis maintenant plus de 3 mois...

Je suis convoqué que dans 2 semaines, j'ai appelé, la personne en charge de l'affaire ne serait là que dans l'après-midi, en raison que le jour de la convocation je travaille, puis-je demandé à être reçu cet après-midi ?


Merci pour vos réponses et en retard, joyeuses pâques.

Micki · Answer

Bonjour Dean93,

Je viens de lire vos déboires avec votre ex et je vis exactement la même situation avec mon ex conjoint qui pinaille sur les heures, minutes et dates. Mais lui se permet de n en faire qu a sa tête. En fait ces personnes sont des pervers narcissiques et se moquent éperdument de leurs enfants. Seule la vengeance les anime...
Un conseil : n écoutez pas, ne rétorquez pas et faites comme bon vous semble.
Vous êtes dans votre droit. Il faut savoir que moins vs donnez matière à discuter et plus ces gens la sont perdus car ils s alimentent de notre énergie.

Cela fait 8 ans que je vis cela alors soyez fort .

dean93 · Answer

Bonjour Mickie et merci de votre soutien.

Oui, vous avez raison, c'est le retour qu'elle a des choses qui l'anime.


J'ai eu la police au téléphone....et bien pour ceux et celles qui me disaient que pour un retard de 24h, la plainte n'était pas recevable....manqué!
C'est bien c'est cela, la mère de ma fille a déposé plainte contre moi pour non présentation d'enfant..c'est tout ce que j'ai pu apprendre par téléphone, en attendant de me présenter en personne.

Cela est en rapport ou de l'histoire de juillet/août 2012, que j'ai relaté ci-dessus, comme quoi j'ai ramené ma fille le 1er aout au lieu du 31 juillet (alors que la garde de mon ex commençait en aout) ou l'histoire du 29/30 décembre.

je vous l'avez dis Sophiag, je donnerais ma main à couper que le policier qui a pris la plainte est le même auprès de qui elle a déposé une main courante à mon encontre il y a 2 ans.

Le pire, c'est que moi, je n'ai pas été déposer plainte contre elle, pour non respect du jugement, car elle refuse de payer sa part à charge lié aux transports de ma fille pour les vacances de juillet 2012, car j'ai séjourné chez ma famille 2 jours, après lui avoir déposé la gamine.


Elle ne respecte pas l'autorité parentale en inscrivant ma gamine à la profession de foi sans mon accord et moi, ne voulant qu'être tranquille, je laisse couler...

Je vais pas la manquer, en me rendant au commissariat...

Pensez-vous que que la plainte de mon ex sera classée sans suite ?
Pensez-vous que je puisse porter plainte contre elle pour dépôt de main courante et de plainte non justifiés ?

Si le policier est le même, puis-je intenter une action contre lui?


merci de vos soutiens, j'en ai rudement besoin

dean93 · Answer

Le pire, c''est que depuis ces dates, j'ai reçu ma fille en vacances à plusieurs reprises et qu'elle est toujours repartie aux bonnes dates....

INCOMPREHENSIBLE !!!

Micki · Answer

Ne vous inquiétez pas ... La 1 ère plainte ne donne pas de suite mais par contre préparez votre défense en restant calme car on vous prend pour le mechant parent. et ca fait tout drole !!
Vous devez agir en douce en établissant systématiquement des mains courantes, notez des faits, remarques etc...
Par contre, Marquez le coup juste après votre visite au commissariat en précisant a votre ex que vs ne la louperez pas au moindre faux pas s/les dates de retour !


Vous vivez avec 1 épée de Damoclès donc restez s/vos gardes ! Car elle ne lâchera rien et plus vs cèderez et plus elle en demandera alors soyez ferme, convaincu et sur de vous.
Que mon vecu imposé par mon ex vous soit utile...

Ne baissez jamais les bras ; documentez vous sur ce genre de pervers... Ça vous aidera et permettra 1 peu de la devancer... 
Tenez moi au courant

dean93 · Answer

Bonjour ,

Merci Micki.

Dans les histoires de droits de garde, il est vrai qu'il est difficile d'adopter la bonne conduite, ne sachant pas ce qui va vous tomber dessus.

Au début, c'est exactement ce que je faisais, à l'amiable, si je n'allais pas dans le sens de mon ex, elle refusait de me donner ma fille et du coup, je cédais constamment, à tel point que ses demandes étaient de plus en plus régulières et inacceptables.

Au bout de 10 ans à l'amiable, j'ai dis stop et elle m'a mise devant le JAF.

Et là, même avec le jugement, si je ne vais pas dans son sens, elle porte plainte.

Le pire, c'est que je me suis renseigné auprès des bénévoles du forum et leurs réponses correspondaient à celle d'un juriste : si on veut suivre point par point la loi, le "passage de garde" devait se faire le vendredi 29 décembre à 00h00.

Mais comme j'habite à plus de 500km de la mère, cela est impossible et donc le retour de l'enfant a lieu le 30 décembre.

Habitant donc au loin et l'enfant rentrant en train, étant donc tributaire des horaires, je ne suis pas responsable du fait que la gamine est arrivée en gare du lieu de domicile de sa mère vers 20h30.

De plus, comme il m'a été dit, j'ai récupéré ma fille le 22 décembre vers 18h00 en gare, 22 23 24 25 26 27 28 29 = 8 jours
Elle est arrivée en gare chez sa mère le 30 vers 20h30, 30 31 1 2 3 4 5 6 = 8 jours ; soit 16 jours pleins divisés par 2.
Les horaires de récupération de l'enfant sont quasi les mêmes, nous sommes exactement dans la moitié moitié des vacances.

En plus, je n'ai pas reçu d'appel téléphonique et la plainte arrive dans mon département plus de 3 mois plus tard....

SVP, expliquez ce que vous en pensez, merci

dean93 · Answer

Bonjour Chou,

Oui, mais ce  que je ne comprends pas, c'est que Je suis en règle.

Comment ça, prouver que je ne pouvais pas faire autrement ??? Je suis en règle, mon calcul est bon, confirmé par un juriste !!!!!

Le jugement dit : année sur deux (paire et impaire), la moitié des vacances de noel nouvel an, on est bien à la moitié pire poil là, on est d'accord ?

En même temps, le gendarme a qui j'ai téléphone a été étonné que je ne sois pas au courant de la plainte : bein non, madame ne m'a rien dit du tout...

Et  quand je lui ai expliqué que pour la non présentation d'enfant, il ne pouvait s'agir que de l'histoire de noel où l'enfant est reparti chez sa mère le 30 au lieu du 29, le gendarme a fait "olàlà, bon, je ne vais pas vous embêter plus longtemps avec cette histoire, je ne vais pas vous faire manquer un jour de travail juste pour cela, je vous donne rendez-vous dans ....1 mois".

dean93 · Answer

Bonjour,


merci beaucoup Chou et Mickie.

Oui, la maman était au courant de la date de retour, information qu'elle a reçu par deux fois par LAR.


Je me permettrais de vous tenir au courant après m'être présenté au commissariat, avec billets de transport et jugement à l'appui.


Bonne soirée à vous et...à bientôt

dean93 · Answer

Bonjour à tout le monde, depuis le temps.


Et bien, je me suis rendu à ma convocation au commissariat.

La plainte déposée par la mère de ma fille concerne bien la journée où ma fille est rentrée le 30 au soir, chez sa mère.

J'ai suivi vos conseils, je me suis expliqué un minimum, en fournissant tous les justificatifs.

Quelques semaines plus tard, retour sur la décision du procureur : plainte classée sans suite car plainte non recevable. 
Petit supplément de commentaire du procureur : il n'est pas normal que cette plainte ait été prise...

Ahhhh...j'aurais aimé être une souris quand mon ex a appris la nouvelle...

Aidez-moi, car malgré le jugement, elle me cherche des noises

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