Dépôt de chèque sur compte joint

Whyte Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 08:48
 Gérard - 14 nov. 2012 à 17:54
Bonjour,
Titulaire avec mon époux d'un compte joint la la banque postable, j'ai déposé un chèque, d'un montant de 7000 euros, au guichet avec récépissé signé du dépot le 07/11. En date d'hier, en consultant mon compte sur le net, j'ai pù visualiser le crédit de ce chèque et à la suite une opération d'annulation donc de débit.
Après renseignements pris auprès du centre financier de marseille par téléphone, il m'a été répondu une première fois que le chèque avait été réjeté (surement par le fait que le compte de l'émetteur n'éant pas approvisionné). Je contacte alors ce dernier qui se fait confirmé par sa banque caisse d'épargne de marseille, que ce chèque est bien passé en débit et apparait sur son relevé de compte.
Je prends à nouveau contact avec le centre financier de la banque postale à Marseille, qui là me donne un autre version en me disant que ce chèque à être bloqué à leur niveau et me sera retourné, car apparement il est probable qu'il ne soit contresigné que par mon époux au dos et vu que c'est un compte commun et un montant élevé, cela arrive de temps en temps ...
Interpellée par plusieurs questions, que j'ai donc posé :
- comment se fait il que l'émetteur ait déjà le débit sur son compte, étant donné que ce chèque a été bloqué, dont non présenté auprès de sa banque ???...
- clients depuis plus de 15 ans sans jamais de pb de découvert ou autres, il m'est régulièrement donné de déposer des chèques par le biais du guichet et toujours avec une seule signature (vu que c'est un compte commun, donc on a procuration l'un sur l'autre)???...
..... aucune réponse possible m'a été donné., mis à part que je n'ai plus qu'à attendre que la banque postable me retourne ce chèque et que je le représente à l'encaissement.
Je me suis rendu au bureau de poste pour rencontrer mon conseiller financier qui n'est pas en mesure de me répondre si cette obligation de double signature est légale ou pas.
Pouvez vous me préciser la réglementation dans ce cadre (dépot de chéque sur un compte joint entre époux) ?
Par avance, merci.
Cordialement.
Mme BLANC

3 réponses

J'ai déjà répondu à un post similaire cette semaine. Oui, un chèque fait au nom des deux titulaires d'un compte-joint doit être signé par eux deux. Si sur les petits chèques les banques ferment un peu les yeux, pas sur les plus gros.
Enfin, les chèques ne sont plus présentés physiquement aux banques, l'échange est électronique.
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C'était hier Germain !

que le temps passe vite..quand on "ferme les yeux .."

adresse des réponses :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5922532-cheque-a-l-ordre-de-mr-et-mme-refuse-car-non-signe-pour-mr-et-mm#dernier
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tempus fugit...
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Tu quoque mi fili !
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Errare humanum est et tutti quanti !
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Amen ...
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"- comment se fait il que l'émetteur ait déjà le débit sur son compte, étant donné que ce chèque a été bloqué, dont non présenté auprès de sa banque ???... "

En fait, ce chèque a du être débité dans un premier temps puis ensuite à réception du chèque physiquement par sa banque celui-ci a été examiné puis rejeté pour le problème de l'endos irrégulier et l'émetteur du chèque re-crédité.

"Je me suis rendu au bureau de poste pour rencontrer mon conseiller financier qui n'est pas en mesure de me répondre si cette obligation de double signature est légale ou pas."

Sans rapport initial avec le compte joint : le chèque établit à l'ordre de deux bénéficiaires doit être endossé par ces deux bénéficiaires (alors évidemment sur un compte joint ou indivis) mais rien à voir avec la réglementation du compte collectif.

Si le chèque avait été tracé à l'ordre de l'un de vous d'eux, il n'y aurait pas eu besoin de deux endos.

Avec un chèque inférieur à 5.000 € il n'y aurait pas eu de problème dans la banque tirée.
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