Proposition d'achat et droit du vendeur

nicolas1212 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 16:37
 bulou - 13 nov. 2012 à 19:23
Bonjour,

je me permets de poster sur ce forum car nous sommes dans une situation plus que délicate... nous avons une maison en vente avec plusieur mandats simple et entre particuliers au prix de 260 000€ NET vendeur. vendredi 9 novembre (matin) une agence nous appel pour nous dire qu'ils ont un acheteur qui vient faire une proposition d'achat à 245 000 € l'après midi, de ce fait l'agent immo me demande si j'accepte loffre je lui dit que oui et il me dit envoyer moi tout de suite un mail comme quoi vous acceptez cette offre comme ca je lui fait signer cet apres midi et je vous envoi la proposition pour la contre signé...jusqu'a là tout va bien...je fait le mail et le rappel le vendredi soir pour avoir la copie par mail de la fameuse proposition et là il me dit oui oui je vous l'envoi demain je n'est pas eu le temps...le samedi 10 novembre je le rappel et lui redemande et il me répond oui oui je vous l'envoi dans la journée de toute façon les acheteur vienne lundi soir a l'agence...(étrange?) je commence a me poser des questions...est ce qu'un acheteur a vraiment fait une offre vendredi 9 ou est ce qu'il vient lundi 12 novembre pour la signé...? le samedi soir je le rappel pour lui dire que je n'avais toujours rien et il me repond oui oui je vous l'envoi avant de partir de l'agence...donc j'attends...lundi toujours pas de proposition d'achat par mail signé de la main d'un potentiel acquéreur... lundi je rappel l'agence, il me dit ha oui j'ai oublier je vous l'envoi tout a l'heure, là je me dit il y a anguille sous roche! je lui envoi donc un mail en lui demandant le fameux document et que si il ne peut me le fournir, ma proposition est donc caduque...et là! réponse du patron de l'agence :
"Bonjour,
Nous venons d'accuser réception de votre email.
Comme nous vous l'avons indiqué ce vendredi 9 novembre, nous avons un client désireux d'acheter votre bien au prix de 245 000 €.
Vous avez accepté cette proposition par écrit (plusieurs jurisprudence ont considérées les mails comme des écrits à part entière).
Votre acceptation au prix de 245000 € ne peut en aucun cas être considérée comme caduque.
Notre client ne s'est pas rétracté.Il vient d'ailleurs ce soir à notre agence.
En effet, nous avons informé notre client de votre acceptation et lui avons donné une copie de votre mail.
Nous ne sommes que Lundi, soit moins de 72H (en comptant le dimanche) après votre acceptation, soit un délai des plus raisonnable, vous en conviendrez.


Vous etes donc, au meme titre que notre acquéreur, engagé dans le processus de vente.


Je vous invite à prendre contact avec Sébastien dès que possible afin de fixer un rendez vous, conformément à nos engagements, pour la signature du compromis de ventre au prix de 245000 € NET VENDEUR + 4000 € de commissions (conformément au mandat de vente signé par vous).


Bien cordialement,"

dans ce mail rien ne m'indique qu'une proposition d'achat est signée juste qu'un acheteur est intéresser et qu'il vient lundi soir...je comprend donc que nous nous sommes fait avoir en fait il voulait juste un mail de ma part pour vendre ma maison au rabais et de ce fait la vendre vite et toucher sa commission...je l'appel dans la foulée en lui demandant de m'envoyer cette offre tout de suite par mail...10 mn après je reçoit un mail avec en pièce jointe les deux page de la proposition d'achat d'un couple et nous en bénéficiaire le seul soucis c'est que l'adresse du bien désigné n'est pas le notre...soulagement!!!! le document n'est donc pas conforme et sans effet! après demande de conseil à l'ADIL, a mon notaire qui me dise "c'est bon vous lui dite gentille ment que l'affaire est close et puis c'est tout". je lui envoi un mail donc tout content en lui disant que la proposition etait erroné et donc fausse que notre acceptation au prix de 245 000€ n'était plus d'actualité...et la il m'appel en me disant que sous les yeux lui a l'original qui est bon(ce qui pour moi était faux puisqu'il n'avait pas encore vu ce fameux acqéreur) que si je refuse la vente il me met en justice et qu'il gagnera car lui a un original signé de la main des gens alors que je n'est qu'un vulgaire scan erroné et que de plus pendant toute la procédure lui il s'en fiche il continuera a vendre des maison alors que moi par contre ma vente est bloquée! donc il fini par me dire "écouter sinon ont s'arrange entre nous a l'amiable avec un dédommagement de votre part (1000€) et puis moi je fait signer un courrier de rétractation a mes acquéreurs...et comme ca vous pouvez remettre votre bien a vendre au prix...à savoir qu'en plus un particulier m'a fait une offre a 255 000€ que je ne peut donc accepter a moins de lui verser ce "dédommagement"...
ma question est simple...que puis-je faire contre cet escroc??????
merci d'avance pour votre aide je ne sais plus vers qui me tourner...

3 réponses

Bonjour,

Qu'avez vous exactement mis dans votre mail de réponse ?

Une acceptation sans infos précises comme montant, nom de la personne ayant fait la proposition, ... Quelquechose prouve-t-il que c'est cette proposition que vous avez accepté et pas une autre ? Creusez dans ce sens.
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nicolas1212 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012
13 nov. 2012 à 16:51
merci de votre reponse, je lui ais indiquer nos noms prénoms et prix du bien ainsi que l'adresse mais aucune info sur les acquéreur ou autre... lui me dit que juste une phrase avec notre nom et l'adresse du bien et le prix accepté suffit a nous engager...
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Lorsque un acheteur fait une offre l'agence fait signer à l'acheteur le document et le transmet au vendeur qui le signe s'il accepte la proposition .
Votre agence travaille n'importe comment ,vous auriez du lui indiquer de procéder comme indiqué ci dessus .s'il n'y a pas un document signé des 2 parties inutile d'aller plus loin
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