Dépassements d'honoraires pour les assurés Ram Gamex
penthea
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NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 1 mars 2013 à 00:18
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 1 mars 2013 à 00:18
A voir également:
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NicoTours
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1 mars 2013 à 00:18
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Il ne fait aucun doute que votre mutuelle délivre des contrats responsables puisque c'est obligatoire pour bénéficier de la loi Madelin.
Par contre " dépassement conséquent " indique que vos praticiens sont hors option de coordination prévue au décret du 21 mars 2012 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025548073/
Par contre " dépassement conséquent " indique que vos praticiens sont hors option de coordination prévue au décret du 21 mars 2012 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025548073/