Délai preavis
guouy
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guouy Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
souhaitant subtilement m' épargner une taxe d'habitation, je voulais rendre mon appartement avant noël ( le 21 décembre) étant un meuble je croyait avoir un préavis de 1 moi (ouf il est encore temps)
mais je viens d'avoir mon proprio qui me dis que le contrat imposait 2 mois de préavis.
d'ailleurs la réserve de garantie est de 2 mois.
Est ce que l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation ne prévaut pas sur le contrat ?
Bonne soirée
Y
souhaitant subtilement m' épargner une taxe d'habitation, je voulais rendre mon appartement avant noël ( le 21 décembre) étant un meuble je croyait avoir un préavis de 1 moi (ouf il est encore temps)
mais je viens d'avoir mon proprio qui me dis que le contrat imposait 2 mois de préavis.
d'ailleurs la réserve de garantie est de 2 mois.
Est ce que l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation ne prévaut pas sur le contrat ?
Bonne soirée
Y
2 réponses
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bonjour,
pour un meublé on peut demander un dépôt de garantie égal à deux mois de loyer. Mais normalement le préavis n'est que d'un mois.
Ceci dit, si vous ne payez pas la TH dans ce logement, vous la paierez ailleurs, à moins que vous logiez à la belle étoile, mais à cette saison ...; -
Merci pour ta réponse.
mais tu dis "normalement" !? donc il peut exister des cas ou le proprio peut demander plus d'un moi ? en fait est ce que le 21 il pourra me dire "non tu paie encore 1 moi (+la TH), le préavis est de 2 mois, c'est dans le contrat".
pour la TH en fait j' ai des vacances a noël et a mon retour je prendrai un autre apart ailleurs, du moment que le bail commence après le 2.
donc oui je vais passer 15j sous les ponts ! mais bon c'est noël ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...