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Frais vente clientele

LALLEMENT Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 08:29
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 16 nov. 2012 à 16:59
Bonjour,

profession libérale , mon associé cède sa part de clientéle ( activité à mi temps pour un montant de 24000 € ) qu'elles sont les frais à ma charge lors la vente .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 16/11/2012 à 17:04
Bonjour,
La fraction jusqu'à 23 000 € est exonérée
Puis taux de 3%
Vos frais s'éleveront donc à 1000 x 3% = 30 €

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3313-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTOM-10-20-20-20120912

Vérifiez quand même si vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération dans les conditions prévues aux points 60 et suivants de cette fiche : "Abattement pour rachat d'une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant"
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