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1 réponse
Bonjour,
La fraction jusqu'à 23 000 € est exonérée
Puis taux de 3%
Vos frais s'éleveront donc à 1000 x 3% = 30 €
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3313-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTOM-10-20-20-20120912
Vérifiez quand même si vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération dans les conditions prévues aux points 60 et suivants de cette fiche : "Abattement pour rachat d'une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant"
La fraction jusqu'à 23 000 € est exonérée
Puis taux de 3%
Vos frais s'éleveront donc à 1000 x 3% = 30 €
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3313-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTOM-10-20-20-20120912
Vérifiez quand même si vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération dans les conditions prévues aux points 60 et suivants de cette fiche : "Abattement pour rachat d'une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant"
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