Aide calcul teom locataire et rétroactivement

Résolu
valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 11 nov. 2012 à 22:08
valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 12 nov. 2012 à 09:59
Bonsoir,
J'ai beau naviguer sur les discussions sur le même thème et je suis embrouillée par les réponses. Bref , ma proprio a déposé dans ma boite à lettre une copie de la page concernant la teom de sa taxe foncière et a surligné en fluo la ligne cotisation de la colonne taxe ordures ménagères correspondant à mon adresse. Sans courrier accompagnant mais elle a estimé que cela suffisait pour que je comprenne que je dois m'acquitter de ce montant. Le taux 2012 est 9.57%, la base 1243, la cotisation 119, et le total des cotisations 543. Est-ce que je dois payer 119 euros, ou bien y a t'il un calcul à faire?
Depuis 6 ans j'ai payé le montant indiqué sur la ligne cotisation. Si ce n'est pas le montant que j'aurais dû payer , puis-je réclamer un remboursement rétroactivement?
Y a t'il un texte de loi précis à ce sujet ? Merci de vos réponses
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
12 nov. 2012 à 07:28
Si cette taxe ne concerne que l'appartement que vous occupez vous devez payer 119 euros.
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valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
12 nov. 2012 à 09:59
merci. Cordialement
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