Peut-on signer deux bails?
Bonjour,
je souhaiterai savoir si il m'est possible de signer un deuxieme bails, pour permettre à mes parents d'avoir un logement,sans en avertire l'agence et sans que je paie une seconde taxe d'habitation? merci d'avance
je souhaiterai savoir si il m'est possible de signer un deuxieme bails, pour permettre à mes parents d'avoir un logement,sans en avertire l'agence et sans que je paie une seconde taxe d'habitation? merci d'avance
1 réponse
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ContributeurLa réponse ou plutôt les réponses sont oui et non
OUI, vous pouvez signer 50 baux si vous le souhaitez pour 50 habitations différentes
NON, vous ne pourrez échapper à la Taxe d'habitation pour chaque logement.
Ce n'est pas l'agence qui vous déclare aux services des impôts, mais le propriétaire au travers de sa déclaration de revenus fonciers.
Vous n'êtes en aucun cas "obligé" de passer par une agence pour louer un bien
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...