Peut-on signer deux bails?

lilizazou34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 18:31
lilizazou34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 18:43
Bonjour,
je souhaiterai savoir si il m'est possible de signer un deuxieme bails, pour permettre à mes parents d'avoir un logement,sans en avertire l'agence et sans que je paie une seconde taxe d'habitation? merci d'avance

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
11 nov. 2012 à 18:39
La réponse ou plutôt les réponses sont oui et non

OUI, vous pouvez signer 50 baux si vous le souhaitez pour 50 habitations différentes
NON, vous ne pourrez échapper à la Taxe d'habitation pour chaque logement.

Ce n'est pas l'agence qui vous déclare aux services des impôts, mais le propriétaire au travers de sa déclaration de revenus fonciers.

Vous n'êtes en aucun cas "obligé" de passer par une agence pour louer un bien

cordialement
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lilizazou34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 18:43
merci
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