Droit de succession et dette

Question

Bonjour, 
J'aimerai savoir comment une succession se déroule dans un cas de ce genre :
Un appartement ou une maison est payé et devrait donc être "obtenu" par l'héritier.
Des dettes sont présentes, mais l'hériter ne peut pas les rembourser en l'état. Elles ont une valeur largement inférieure au bien immobilier ( disons 15K de dette, la maison vaut 120K ). C'est le principe des passifs / actifs en quelque sorte.
Est-ce qu'il est possible de demander un report de ces dettes, le temps de vendre ce bien immobilier ? Et donc une fois la vente faite, payer les dettes.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Cela doit être possible, mais le notaire doit retenir une partie de la vente pour payer les éventuels créanciers.

cucchiettinic · Answer

Je suis propriétaire-bailleur, et si je serais à la place de l'héritier, je louerais le bien plutôt que de le vendre. Cela vous permettrait de rembourser les dettes par vous même et d'investir dans le locatif pour avoir un revenu supplémentaire par la suite.

Cordialement

GERDAN · Answer

Tout à fait possible, mais dans ce cas il faudra emprunter pour payer les dettes occasionnées par cette succession.

Droit de succession et dette

3 réponses

Votre réponse

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres