Droit de succession et dette
sevenbug
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir comment une succession se déroule dans un cas de ce genre :
Un appartement ou une maison est payé et devrait donc être "obtenu" par l'héritier.
Des dettes sont présentes, mais l'hériter ne peut pas les rembourser en l'état. Elles ont une valeur largement inférieure au bien immobilier ( disons 15K de dette, la maison vaut 120K ). C'est le principe des passifs / actifs en quelque sorte.
Est-ce qu'il est possible de demander un report de ces dettes, le temps de vendre ce bien immobilier ? Et donc une fois la vente faite, payer les dettes.
J'aimerai savoir comment une succession se déroule dans un cas de ce genre :
Un appartement ou une maison est payé et devrait donc être "obtenu" par l'héritier.
Des dettes sont présentes, mais l'hériter ne peut pas les rembourser en l'état. Elles ont une valeur largement inférieure au bien immobilier ( disons 15K de dette, la maison vaut 120K ). C'est le principe des passifs / actifs en quelque sorte.
Est-ce qu'il est possible de demander un report de ces dettes, le temps de vendre ce bien immobilier ? Et donc une fois la vente faite, payer les dettes.
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Cela doit être possible, mais le notaire doit retenir une partie de la vente pour payer les éventuels créanciers.
Cela doit être possible, mais le notaire doit retenir une partie de la vente pour payer les éventuels créanciers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...