Droits des vigiles
Fyrefox
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2012
-
6 nov. 2012 à 19:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 nov. 2012 à 00:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 nov. 2012 à 00:19
A voir également:
- Droits des vigiles
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum CAF
- Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
- Différence entre mes droits et mes paiements caf - Forum CAF
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
7 nov. 2012 à 00:19
7 nov. 2012 à 00:19
1. il n'a effectivement pas le droit de fouiller
mais lors d'un flagrant délit il peut vous retenir en attendant la police
2 et 3 rien n'empêche un vigile de conditionner l'entrée du magasin a la pose d'un serflex ou d'un sac plastique
un super marché étant un lieu privé ouvert au public, ils ont le droit d'en interdire l'acces.
biensur certains vigiles n'hésitent pas a abuser de leurs pouvoir, mais dans la plus part des cas obtempérer tranquillement reste la solution la moins conflictuelle
si vous n'avez rien a vous reprocher
mais lors d'un flagrant délit il peut vous retenir en attendant la police
2 et 3 rien n'empêche un vigile de conditionner l'entrée du magasin a la pose d'un serflex ou d'un sac plastique
un super marché étant un lieu privé ouvert au public, ils ont le droit d'en interdire l'acces.
biensur certains vigiles n'hésitent pas a abuser de leurs pouvoir, mais dans la plus part des cas obtempérer tranquillement reste la solution la moins conflictuelle
si vous n'avez rien a vous reprocher