Droits des vigiles
Fyrefox
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai pas mal fouillé le web à la recherche d'informations relatives aux droits des vigiles, et j'ai trouvé pléthore de réponses, dont nombre se contredisaient.
J'aurais donc souhaité avoir quelques réponses aux questions que je me pose, et approfondir le sujet.
Mes questions sont:
1°) J'ai lu qu'un vigile avait le droit d'inspecter visuellement un sac, mais pas de le fouiller. J'ai lu également qu'il avait le droit de le regarder qu'en cas "de soupçons avérés".
2°) Un vigile a t-il le droit d'apposer un serflex sur votre sac lorsque vous pénétrez dans le magasin ? Le cas échant, a-t-il le droit de vous refuser l'entrée du magasin en cas de refus d'obtempérer ?
3°) Un vigile a-t-il le droit "d'empaqueter" un sac dans dans plastique ?
Qu'est-ce que la loi dispose à ce sujet ? Car j'ai l'impression que certains vigiles n'hésitent pas à faire de l'abus de pouvoir, et la méconnaissance de beaucoup de personnes dans ce domaine ( moi y compris) ne leur permet pas de faire respecter leurs droits.
Merci pour vos réponses :)
J'ai pas mal fouillé le web à la recherche d'informations relatives aux droits des vigiles, et j'ai trouvé pléthore de réponses, dont nombre se contredisaient.
J'aurais donc souhaité avoir quelques réponses aux questions que je me pose, et approfondir le sujet.
Mes questions sont:
1°) J'ai lu qu'un vigile avait le droit d'inspecter visuellement un sac, mais pas de le fouiller. J'ai lu également qu'il avait le droit de le regarder qu'en cas "de soupçons avérés".
2°) Un vigile a t-il le droit d'apposer un serflex sur votre sac lorsque vous pénétrez dans le magasin ? Le cas échant, a-t-il le droit de vous refuser l'entrée du magasin en cas de refus d'obtempérer ?
3°) Un vigile a-t-il le droit "d'empaqueter" un sac dans dans plastique ?
Qu'est-ce que la loi dispose à ce sujet ? Car j'ai l'impression que certains vigiles n'hésitent pas à faire de l'abus de pouvoir, et la méconnaissance de beaucoup de personnes dans ce domaine ( moi y compris) ne leur permet pas de faire respecter leurs droits.
Merci pour vos réponses :)
A voir également:
- Droits des vigiles
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
1. il n'a effectivement pas le droit de fouiller
mais lors d'un flagrant délit il peut vous retenir en attendant la police
2 et 3 rien n'empêche un vigile de conditionner l'entrée du magasin a la pose d'un serflex ou d'un sac plastique
un super marché étant un lieu privé ouvert au public, ils ont le droit d'en interdire l'acces.
biensur certains vigiles n'hésitent pas a abuser de leurs pouvoir, mais dans la plus part des cas obtempérer tranquillement reste la solution la moins conflictuelle
si vous n'avez rien a vous reprocher
mais lors d'un flagrant délit il peut vous retenir en attendant la police
2 et 3 rien n'empêche un vigile de conditionner l'entrée du magasin a la pose d'un serflex ou d'un sac plastique
un super marché étant un lieu privé ouvert au public, ils ont le droit d'en interdire l'acces.
biensur certains vigiles n'hésitent pas a abuser de leurs pouvoir, mais dans la plus part des cas obtempérer tranquillement reste la solution la moins conflictuelle
si vous n'avez rien a vous reprocher