CALCUL ARE

SABERAYA
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- 5 nov. 2012 à 17:00
SABERAYA
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6 novembre 2012
- 6 nov. 2012 à 10:36
Bonjour,

Je suis ressortissante d'un pays tiers, résidente légale.
J'ai travaillé en Espagne pendant 48 mois.
Je réside légalement en France depuis le 24/11/2011.
J'ai travaillé en France du 02/07/2012 au 31/07/2012.
J'ai déposé une demande d'ARE auprès de pole emploi qui après étude et présentation des justificatifs et documents prévus par la réglementation européenne entre autre le formulaire U1 de transfert de droit en la matière m'a accordé une ARE d'un montant de 12,60 euros/jour sur la base d'un Salaire moyen journalier brut de 20,54 Euros,alors que la sécurité sociale espagnole m'avait accordé lors de mon congé de maternité le montant de 24,95 Euros/journalier net .
En consultant le site pole emploi dont copie du paragraphe est repris ci-dessous, j'ai conclu selon ma modeste interprétation que Le montant brut de l'allocation ne pouvait être inferieur à 28,21 € depuis le 01/07/2012.
« Le montant journalier brut de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre
* 40,4 % de votre SJR + 11,57 € (depuis le 01/07/2012) ;
* 57,4 % de votre SJR.
Ce montant
* ne peut être inférieur à 28,21 € (depuis le 01/07/2012) ;
* ni excéder 75 % de votre SJR.
Ces montants évoluent si vous sortez d'un temps partiel (voir ci-dessous).

Par ailleurs, l'ARE-formation - AREF - pour les stagiaires de la formation professionnelle (article Financez votre formation) est d'un montant identique à celui de votre ARE ; en revanche, elle ne peut être inférieure à 20,22 € (depuis le 01/07/2012).
Si vous étiez à temps partiel
Vous travailliez à temps partiel : la partie fixe de l'allocation (11,57 €) et l'allocation minimale (28,21 €) sont affectés d'un coefficient de réduction
coefficient de réduction temps partiel = (horaire temps partiel) / (horaire légal ou conventionnel)

Merci de m'éclairer sur le mode de calcul adopté par pole emploi pour la détermination du montant de l'ARE qui m'a été alloué.

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manu6363
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5 nov. 2012 à 17:12
Bonsoir,

De combien était le salaire brut de votre dernière activité française (du 02/07/2012au 31/07/2012 soit 30 jours travaillés et salaire brut hors iccp et ipc : ipc = indemnités de précarité) et le taux d'activité (35 heures hebdo ou moins : vu votre taux d'allocations, vous étiez certainement à temps partiel).

Dans l'attente de ces variables,

Cordialement,
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SABERAYA
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6 novembre 2012

5 nov. 2012 à 21:37
bonsoir et merci pour votre aide,
Effectivement j'ai travaillé à temps partiel: 66 heures durant les 30 jours.
Le salaire brut a été de 703,09 Euros.
Merci de m'expliciter le barème (montant minimum prévu par pole emploi dans le texte que j'ai cité auparavant)
Cordialement.
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manu6363
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6 nov. 2012 à 10:27
bonjour,

Votre salaire brut ne devait pas être de 703,09 euros mais de 616,20 euros environ ce qui coinciderait avec le calcul de votre salaire journalier de référence (616,20/30 = 20,54 euros). Comme vous l'expliquiez dans votre premier commentaire,votre taux ne peut être à la fois inférieur au taux minimale de survie (28,21 eurs) mais aussi être supérieur à 75% de votre SJR. 75% de 20,54 font 15,40 euros. On vous applique le taux minimal de 28,21 euros (vu que votre sjr est inférieur à ce taux) et on le minore du coefficient réducteur de 66/151,67*31/30 (si je connaissais exactement votre taux d'activité hebdomadaire, je vous aurais donné le calcul juste) ce qui fait environ 12,64 euros à 4 centimes près de votre taux calculé et ce dernier respecte bien la règle du non dépassement des 75% de votre sjr (12,64<15,40)

J'espère avoir été clair dans mes arguments

Cordialement,
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SABERAYA
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6 nov. 2012 à 10:36
Bonjour et merci pour les explications.
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