Taxe d'habitation

Question

Bonjour,

j'ai reçu par courrier la taxe d'habitation concernant mon logement. Au 1er Janvier, mon ex compagnon habitait toujours avec moi et a déclaré son changement d'adresse le 1 Mai 2012.  La taxe d'habitation est aux 2 noms, donc calculée en fonction des deux revenus.
Aujourd'hui, la taxe d'habitation est trop élevée pour moi et il serait injuste que je paye pour mon ancien compagnon. J'ai tenté de lui parlé mais il refuse de payer la moitié de cette taxe.
Comment puis-je procéder pour l'obliger à régler la moitié de cette taxe ?

tof51430 · Answer

bonjour,
Vous allez régler la moitié de la somme due que vous allez envoyer au SIP dont vous dépendez; l'adresse est indiquée sur votre avis. Surtout n'envoyez pas votre règlement au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIP.
Avec votre règlement, vous faîtes un courrier expliquant que vous étiez ensemble au 01/01/2012 mais que vous vous êtes séparés en cours d'année 2012 et que vous réglez votre part. Dans ce courrier, indiquez le nom et l'adresse de l'employeur de votre ex, et éventuellement son compte bancaire, ainsi que son adresse si vous la connaissez.
En cas de poursuites éventuelles, la trésorerie devrait pouvoir faire des saisies sur le salaire de votre ex, tout en sachant que rien n'oblige la trésorerie à poursuivre votre ex et peut très bien vous poursuivre pour la totalité de la somme.

Ellanoise · Answer

Merci de votre réponse ! Je suis allée aux impôts pour régler la moitié. La dame à l'accueil m'a gentiment dit de ne payer que ma part et que vu que mon ex a des revenus et un employeur, ils s'adresseront à lui pour le reste. Le seul problème est que mon ex, après discussion, refuse de payer. Apparemment, il risquera des saisies sur salaires ...

Taxe d'habitation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters