TH-Nouveau proprio+travaux après le 1er janvier,dois-je payer?
BigBugz
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 nov. 2012 à 14:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 nov. 2012 à 14:25
A voir également:
- TH-Nouveau proprio+travaux après le 1er janvier,dois-je payer?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Ilc 1er trimestre 2024 - - Droit et bail commercial
- Greve sncf janvier 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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BigBugz
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17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 13:45
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Personne pour aider? :-(
flocroisic
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17 nov. 2012 à 14:25
17 nov. 2012 à 14:25
Bonjour,
pour répondre à vos questions
1) effectivement il faut faire une réclamation
2) si votre amie a plus de 10024 € pour 1 part de revenu fiscal de référence ( le chiffre sera un peu supérieur ), ses revenus et son nombre de part seront pris en compte pour un éventuel plafonnement à la taxe d'habitation.
En étant ni marié ni pacsé :
si elle a un revenu > à celui précité, il n'y a pas d'incidence par rapport au fait d'être marié ou pacsé
si elle a un revenu <, la taxe peut être différente :
en étant marié pacsé : l'ensemble des revenus et parts sont pris en compte pour le calcul du plafonnement
en ne l'étant pas : seuls sont pris en compte vos revenus et nombre de parts
cela jouerait seulement en fonction d'un plafonnement
pour répondre à vos questions
1) effectivement il faut faire une réclamation
2) si votre amie a plus de 10024 € pour 1 part de revenu fiscal de référence ( le chiffre sera un peu supérieur ), ses revenus et son nombre de part seront pris en compte pour un éventuel plafonnement à la taxe d'habitation.
En étant ni marié ni pacsé :
si elle a un revenu > à celui précité, il n'y a pas d'incidence par rapport au fait d'être marié ou pacsé
si elle a un revenu <, la taxe peut être différente :
en étant marié pacsé : l'ensemble des revenus et parts sont pris en compte pour le calcul du plafonnement
en ne l'étant pas : seuls sont pris en compte vos revenus et nombre de parts
cela jouerait seulement en fonction d'un plafonnement