TH-Nouveau proprio+travaux après le 1er janvier,dois-je payer?

BigBugz Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 5 nov. 2012 à 14:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 nov. 2012 à 14:25
Bonjour,

J'ai plusieurs question concernant la taxe d'habitation :

les faits:
J'ai acheté un appartement en 2011 (date notaire fin mais 2011), que j'ai entierement refait à neuf de juin 2011 à février 2012.
Le logement n'était pas habitable au premier janvier 2012 ( pas de cuisine, pas forcement encore toutes les cloisons, ni WC, sans parler des sols etc...)
Au 1er janvier 2012, ma résidence principale déclarée aux impots était mon ancienne adresse (hébergé à titre gratuit chez mes parents).
J'ai donc déclaré un changement d'adresse après le 1er janvier 2012 dans ma déclaration de revenu 2012.
Au courant du premier trimestre 2012, j'ai recu le formulaire 1236 en tant que nouveau propriétaire de ce logement que j'ai renvoyé aux impots en précisant que le local était inhabité au 1er janvier 2012 pour cause de travaux et que j'y ai emmenagé en mars 2012.
Je viens de voir sur le site impots.gouv.fr, mon avis de taxe d'habitation 2012 dont je suis redevable d'ici à mi-décembre.

Est-ce normal de payer cette taxe d'habitiation n'était pas dans le logement au 1er janvier 2012?
Dans la négative, quels sont mes recours? quelle démarche je dois entreprendre auprès des impots?

J'ai fait une réclamation ce jour par internet concernant cette TH, ne comprenant pas pourquoi j'en étais redevable.

Enfin, seconde question, mon amie m'a rejoint dans ce logement, elle a également précisée son le changement d'adresse de sa résidence principale après le 1er janvier 2012 lors de sa déclaration d'impots sur le revenu.

Nous ne sommes ni pascés ni mariés, quelle sera l'incidence sur la taxe d'habitation 2013 pour ce logement ?
Le fait d'être pacsés ou mariés change-t-il le montant de la taxe?

Merci d'avance pour vos réponses précieuses.

Cordialement,
A voir également:

2 réponses

BigBugz Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 13:45
Personne pour aider? :-(
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
17 nov. 2012 à 14:25
Bonjour,

pour répondre à vos questions

1) effectivement il faut faire une réclamation
2) si votre amie a plus de 10024 € pour 1 part de revenu fiscal de référence ( le chiffre sera un peu supérieur ), ses revenus et son nombre de part seront pris en compte pour un éventuel plafonnement à la taxe d'habitation.

En étant ni marié ni pacsé :
si elle a un revenu > à celui précité, il n'y a pas d'incidence par rapport au fait d'être marié ou pacsé

si elle a un revenu <, la taxe peut être différente :
en étant marié pacsé : l'ensemble des revenus et parts sont pris en compte pour le calcul du plafonnement
en ne l'étant pas : seuls sont pris en compte vos revenus et nombre de parts
cela jouerait seulement en fonction d'un plafonnement
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