TH-Nouveau proprio+travaux après le 1er janvier,dois-je payer?
BigBugz
flocroisic
- Messages postés
- 2
- Date d'inscription
- lundi 5 novembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 novembre 2012
flocroisic
- Messages postés
- 27966
- Date d'inscription
- samedi 29 mars 2008
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 18 février 2022
A voir également:
- TH-Nouveau proprio+travaux après le 1er janvier,dois-je payer?
- France rénover' un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022 - Guide
- Vous ne viviez pas seul(e) au 1er janvier 2020 case n - Forum - Déclaration de revenus
- Augmentation des retraites au 1er janvier 2022 - Guide
- Smic au 1er janvier 2022 - Guide
- Pas d'adresse au 1er janvier ✓ - Forum - Impôts
2 réponses
BigBugz
17 nov. 2012 à 13:45
- Messages postés
- 2
- Date d'inscription
- lundi 5 novembre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 13:45
Personne pour aider? :-(
flocroisic
17 nov. 2012 à 14:25
- Messages postés
- 27966
- Date d'inscription
- samedi 29 mars 2008
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 18 février 2022
17 nov. 2012 à 14:25
Bonjour,
pour répondre à vos questions
1) effectivement il faut faire une réclamation
2) si votre amie a plus de 10024 € pour 1 part de revenu fiscal de référence ( le chiffre sera un peu supérieur ), ses revenus et son nombre de part seront pris en compte pour un éventuel plafonnement à la taxe d'habitation.
En étant ni marié ni pacsé :
si elle a un revenu > à celui précité, il n'y a pas d'incidence par rapport au fait d'être marié ou pacsé
si elle a un revenu <, la taxe peut être différente :
en étant marié pacsé : l'ensemble des revenus et parts sont pris en compte pour le calcul du plafonnement
en ne l'étant pas : seuls sont pris en compte vos revenus et nombre de parts
cela jouerait seulement en fonction d'un plafonnement
pour répondre à vos questions
1) effectivement il faut faire une réclamation
2) si votre amie a plus de 10024 € pour 1 part de revenu fiscal de référence ( le chiffre sera un peu supérieur ), ses revenus et son nombre de part seront pris en compte pour un éventuel plafonnement à la taxe d'habitation.
En étant ni marié ni pacsé :
si elle a un revenu > à celui précité, il n'y a pas d'incidence par rapport au fait d'être marié ou pacsé
si elle a un revenu <, la taxe peut être différente :
en étant marié pacsé : l'ensemble des revenus et parts sont pris en compte pour le calcul du plafonnement
en ne l'étant pas : seuls sont pris en compte vos revenus et nombre de parts
cela jouerait seulement en fonction d'un plafonnement