Cheque sur compte ferme

francky38500 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
j'ai fais des cheques sur un compte ferme quelles sont les sanctions?

6 réponses

cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre 327
 
elles peuvent êtres assez importantes.
De plus quand vous clôturer un compte vous êtes censé remettre tous vos chèques ...
il y a là quelque part également une erreur de la banque qui a clôturé votre compte.
0
Gérard
 
La sanction unique sera l'interdiction bancaire d'émettre des chèques prononcée pour 5 ans .Il vous restera à régulariser les incidents.
Votre banque actuelle sera informée et vous facturera la mise à jour de son fichier.
0
francky38500 Messages postés 3 Statut Membre
 
oui mais j'ai recupere l'argent pour honorer des creanciers et la banque a porte plaite contre moi et je suis convoque au comissariat
0
Gérard
 
Il est probable que s'il y a plainte de votre banque ...il n'y a pas que de simples refus de chèques émis par étourderie !...

Allez... racontez nous tout !...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
francky38500 Messages postés 3 Statut Membre
 
c'est a dire
0
Gérard
 
C'est à vous de nous dire !
Il n'est pas dans les habitude des banques de déposer une plainte pour des chèques qu'elle retourne aux bénéficiaires, ce qui ne lui provoque aucun préjudice.

Pourquoi ne nous dites vous pas combien de chèques et pour quel montant ?
.
0