Cheque sur compte ferme

francky38500
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- 5 nov. 2012 à 08:31
 Gérard - 5 nov. 2012 à 14:37
Bonjour,
j'ai fais des cheques sur un compte ferme quelles sont les sanctions?

6 réponses

cacahuéte46000
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5 nov. 2012 à 08:38
elles peuvent êtres assez importantes.
De plus quand vous clôturer un compte vous êtes censé remettre tous vos chèques ...
il y a là quelque part également une erreur de la banque qui a clôturé votre compte.
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La sanction unique sera l'interdiction bancaire d'émettre des chèques prononcée pour 5 ans .Il vous restera à régulariser les incidents.
Votre banque actuelle sera informée et vous facturera la mise à jour de son fichier.
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francky38500
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5 novembre 2012

5 nov. 2012 à 09:29
oui mais j'ai recupere l'argent pour honorer des creanciers et la banque a porte plaite contre moi et je suis convoque au comissariat
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Il est probable que s'il y a plainte de votre banque ...il n'y a pas que de simples refus de chèques émis par étourderie !...

Allez... racontez nous tout !...
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francky38500
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5 novembre 2012

5 nov. 2012 à 14:36
c'est a dire
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C'est à vous de nous dire !
Il n'est pas dans les habitude des banques de déposer une plainte pour des chèques qu'elle retourne aux bénéficiaires, ce qui ne lui provoque aucun préjudice.

Pourquoi ne nous dites vous pas combien de chèques et pour quel montant ?
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