cheque sur compte ferme

Question

Bonjour, 
j'ai fais des cheques sur un compte ferme quelles sont les sanctions?

cacahuéte46000 · Answer

elles peuvent êtres assez importantes.
De plus quand vous clôturer un compte vous êtes censé remettre tous vos chèques ...
il y a là quelque part également une erreur de la banque qui a clôturé votre compte.

Gérard · Answer

La sanction unique sera l'interdiction bancaire d'émettre des chèques prononcée pour 5 ans .Il vous restera à régulariser les incidents.
Votre banque actuelle sera informée et vous facturera la mise à jour de son fichier.

francky38500 · Answer

oui mais j'ai recupere l'argent pour honorer des creanciers et la banque a porte plaite contre moi et je suis convoque au comissariat

Gérard · Answer

Il est probable que s'il y a plainte de votre banque ...il n'y a pas que de simples  refus de chèques émis par étourderie !...

Allez... racontez nous tout !...

francky38500 · Answer

c'est a dire

Gérard · Answer

C'est à vous de nous dire !
Il n'est pas dans les habitude des banques de déposer une plainte pour des chèques qu'elle retourne aux bénéficiaires, ce qui ne lui provoque aucun préjudice.

Pourquoi ne nous dites vous pas combien de chèques et pour quel montant ?
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Cheque sur compte ferme

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