La rupture conventionnelle du contrat de travail consiste a?
Utilisateur anonyme
-
caroledu92 Messages postés 14885 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14885 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelles garanties a l'employé dans ce cas là de figure? si jamais l'homologation est réfusée (d'ailleurs quels peuvent en être les raisons?) quelle autre procédure est possible si jamais ça passe pas à DDTEFP? le salarié reste toujours à travailler normalement..?
les indemnités sont t'elles obligatoires dans ce cas là de la part de l'employeur? et peut t'il exiger de ne pas les verser?
Merci pour ceux qui savent vraiment les réponses
Quelles garanties a l'employé dans ce cas là de figure? si jamais l'homologation est réfusée (d'ailleurs quels peuvent en être les raisons?) quelle autre procédure est possible si jamais ça passe pas à DDTEFP? le salarié reste toujours à travailler normalement..?
les indemnités sont t'elles obligatoires dans ce cas là de la part de l'employeur? et peut t'il exiger de ne pas les verser?
Merci pour ceux qui savent vraiment les réponses
A voir également:
- La rupture conventionnelle du contrat de travail consiste a?
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Code du travail pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...