La rupture conventionnelle du contrat de travail consiste a?

Utilisateur anonyme - 4 nov. 2012 à 19:56
caroledu92
Messages postés
13822
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mai 2022
- 4 nov. 2012 à 19:58
Bonjour,
Quelles garanties a l'employé dans ce cas là de figure? si jamais l'homologation est réfusée (d'ailleurs quels peuvent en être les raisons?) quelle autre procédure est possible si jamais ça passe pas à DDTEFP? le salarié reste toujours à travailler normalement..?
les indemnités sont t'elles obligatoires dans ce cas là de la part de l'employeur? et peut t'il exiger de ne pas les verser?
Merci pour ceux qui savent vraiment les réponses

1 réponse

caroledu92
Messages postés
13822
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mai 2022
4 353
4 nov. 2012 à 19:58
Bonsoir

Lisez ce lien (ils savent eux)

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
0