La rupture conventionnelle du contrat de travail consiste a?

Utilisateur anonyme - 4 nov. 2012 à 19:56
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 nov. 2012 à 19:58
Bonjour,
Quelles garanties a l'employé dans ce cas là de figure? si jamais l'homologation est réfusée (d'ailleurs quels peuvent en être les raisons?) quelle autre procédure est possible si jamais ça passe pas à DDTEFP? le salarié reste toujours à travailler normalement..?
les indemnités sont t'elles obligatoires dans ce cas là de la part de l'employeur? et peut t'il exiger de ne pas les verser?
Merci pour ceux qui savent vraiment les réponses
A voir également:

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
4 nov. 2012 à 19:58
Bonsoir

Lisez ce lien (ils savent eux)

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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