Reconduite de bail ?
mouchka06
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mouchka06 Messages postés 2 Statut Membre -
mouchka06 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai donné un usufruit de 10 ans à mes enfants d'une petite maison qui est en location, à leurs noms .
L'usufruit et la fin de bail tombent en même temps , fin Janvier 2015 ;
Je ne souhaite pas reconduire le bail en récupérant la pleine propriété !
Quelles sont mes droits et mes obligations ?
Merci de m'éclairer sur ce point précis .
Cordialement
mouchka06
J'ai donné un usufruit de 10 ans à mes enfants d'une petite maison qui est en location, à leurs noms .
L'usufruit et la fin de bail tombent en même temps , fin Janvier 2015 ;
Je ne souhaite pas reconduire le bail en récupérant la pleine propriété !
Quelles sont mes droits et mes obligations ?
Merci de m'éclairer sur ce point précis .
Cordialement
mouchka06
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