Lettre de huissier de justice
fatimahamza
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3 nov. 2012 à 14:50
Gérard - 5 nov. 2012 à 17:13
Gérard - 5 nov. 2012 à 17:13
A voir également:
- Lettre de huissier de justice
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Salaire huissier de justice - Guide
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 3/11/2012 à 15:43
Modifié par Afrikarnak le 3/11/2012 à 15:43
Bonjour..
MINUTE!!!
Gros bluff... Un Huissier ne peut effectuer une saisie après avoir cassé la serrure sans Jugement au préalable.. Et avant VRAIE saisie il y a obligatoirement un Commandement de Payer.. Ce courrier est il un Ct de P.?
A quand remonte cette facture?
Montant?
Pour l'instant ne contacte pas cet Huissier qui n'est en fait qu'un Recouvreur Amiable comme des milliers d'autres Recouvreurs (Une profession qui ne connait pas la crise..).
A+
MINUTE!!!
Gros bluff... Un Huissier ne peut effectuer une saisie après avoir cassé la serrure sans Jugement au préalable.. Et avant VRAIE saisie il y a obligatoirement un Commandement de Payer.. Ce courrier est il un Ct de P.?
A quand remonte cette facture?
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Pour l'instant ne contacte pas cet Huissier qui n'est en fait qu'un Recouvreur Amiable comme des milliers d'autres Recouvreurs (Une profession qui ne connait pas la crise..).
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nemrod18
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3 janvier 2022
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3 nov. 2012 à 15:40
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Bonjour,
Plusieurs questions:
Huissier de votre département ?
Avez vous connaissance d'un jugement ?
De quand date cette facture ?
3 QUESTIONS = 3 REPONSES.
Plusieurs questions:
Huissier de votre département ?
Avez vous connaissance d'un jugement ?
De quand date cette facture ?
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Afrikarnak
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3 nov. 2012 à 15:42
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Il faut à chaque fois tirer les vers du nez des questionneurs pour obtenir les infos utiles!..
nemrod18
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3 nov. 2012 à 15:45
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Ben oui..
fatimahamza
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5 novembre 2012
3 nov. 2012 à 15:46
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Cette facture date de janvier 2012 j'ai voulu la régulariser mais Virgin mobile m'a coupe ma ligne et depuis avril 2012 Virgin mobile a fait appel a une société de recouvrement celle ci a refusé un échéancier et maintenant c'est l'huissier
nemrod18
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3 janvier 2022
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3 nov. 2012 à 15:47
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Vous ne répondez pas à mes 3 questions.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 3/11/2012 à 15:50
Modifié par Afrikarnak le 3/11/2012 à 15:50
Re:
SVP:
Pas de blabla!! Uniquement les réponses à nos questions pourtant bien précises...
La prescription ne sera atteinte quen Jan/Fev. 2013..
A+
SVP:
Pas de blabla!! Uniquement les réponses à nos questions pourtant bien précises...
La prescription ne sera atteinte quen Jan/Fev. 2013..
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fatimahamza
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5 novembre 2012
3 nov. 2012 à 15:51
3 nov. 2012 à 15:51
C'est un huissier en province 37 ligue il et il l'indique dans sa lettre qu'il va déposer une requête auprès du juge d'exécution merci pour votre aide
Afrikarnak
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3 nov. 2012 à 15:52
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MONTANT de la facture..?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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nemrod18
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3 janvier 2022
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3 nov. 2012 à 15:53
3 nov. 2012 à 15:53
Donc, il est incompétent sur votre département, il ne va donc pas venir, il n'en a pas le droit.
Demandez un échéancier au créancier directement.
Demandez un échéancier au créancier directement.
nemrod18
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3 janvier 2022
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3 nov. 2012 à 16:26
3 nov. 2012 à 16:26
Voilà ce qui me révolte le plus, pas de réponse à nos questions...
.J'ai la solution : on ne répond plus !
nemrod18
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3 janvier 2022
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3 nov. 2012 à 18:15
3 nov. 2012 à 18:15
C'est ce qui va arriver, nous allons faire la grève des réponses.(tant que nos ne serons pas augmentés..lol).
Bonjour nemrod
Il y aura certainement une augmentation des questions de la part des internautes...
si vous ne répondez plus.
la facture date de janvier 2012 en janvier 2013 elle aura un an donc prescription au visa de l'article L 34-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques.
Si la dette au principal est inférieur à 535 euros, le huissier qui n'est pas compétent territorialement ne pourra rien saisir surtout en l'absence d'un titre exécutoire.
Il y aura certainement une augmentation des questions de la part des internautes...
si vous ne répondez plus.
la facture date de janvier 2012 en janvier 2013 elle aura un an donc prescription au visa de l'article L 34-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques.
Si la dette au principal est inférieur à 535 euros, le huissier qui n'est pas compétent territorialement ne pourra rien saisir surtout en l'absence d'un titre exécutoire.
"ne pourra rien saisir surtout en l'absence d'un titre exécutoire"
pourquoi "surtout" ??
En plus 535 €, c'est pour la saisie-vente...qui parle ici de cette procédure ?.
Et même, à montant moindre ,un huissier non compétent territorialement peut déposer une requête en injonction de payer auprès du tribunal compétent territorialement
Il faut arrêter de jouer sur le forum avec la compétence territoriale des huissiers,(*) ils la connaissent et appliquent en la matière le CPC..
(*) et même avec ..."la lettre de l''huissier était elle RAR" ? Tu parles !
pourquoi "surtout" ??
En plus 535 €, c'est pour la saisie-vente...qui parle ici de cette procédure ?.
Et même, à montant moindre ,un huissier non compétent territorialement peut déposer une requête en injonction de payer auprès du tribunal compétent territorialement
Il faut arrêter de jouer sur le forum avec la compétence territoriale des huissiers,(*) ils la connaissent et appliquent en la matière le CPC..
(*) et même avec ..."la lettre de l''huissier était elle RAR" ? Tu parles !
nemrod18
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3 janvier 2022
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3 nov. 2012 à 20:40
3 nov. 2012 à 20:40
Oui, pourquoi "surtout" ?
Rien ne t'échappe Gérard.
Rien ne t'échappe Gérard.
nemrod18
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3 janvier 2022
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3 nov. 2012 à 18:46
3 nov. 2012 à 18:46
J'aurai préféré avoir une réponse de la demandeuse, mais bon..
fatimahamza
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5 novembre 2012
5 nov. 2012 à 16:59
5 nov. 2012 à 16:59
Bonsoir,
je ne connaissais pas du tout ce site, je le découvre, donc donnez moi un peu de temps mais en tout état de cause, merci beaucoup pour votre aide
je ne connaissais pas du tout ce site, je le découvre, donc donnez moi un peu de temps mais en tout état de cause, merci beaucoup pour votre aide
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