Consentement vicié

marige
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2012
- 1 nov. 2012 à 19:12
 bulou - 2 nov. 2012 à 19:09
Bonjour,

J'ai signé un bail et j'ai constaté quelques jours après des odeurs pestilentielles à l'extérieur et l'intérieur de la maison ; en ouvrant la porte une nuée d'insectes était présente sur les lieux. Je ne peux pas habiter cette maison, d'autant plus que mon métier est d'accueillir des personnes âgées, le propriétaire était au courant de mon statut. J'ai été informé de la présence d'une porcherie située à 200 m de la maison et de l'épandage du lisier qui se fait tous les 4 à 5 ans (dires du proprio) les voisins m'informent de 2 fois dans l'année. Je ne sais plus quoi faire, qu'en pensez-vous ? Y a t-il un cas comme le mien. Merci de vos réactions.
Marige

4 réponses

GrandCaribou
Messages postés
28634
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2022
10 417
1 nov. 2012 à 19:14
Bonsoir,

D'où viennent les odeurs ?
D'où viennent les insectes ?

A vous lire...
Cordialement
0
marige
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2012

1 nov. 2012 à 22:00
Bonsoir,

Justement, je ne sais pas du tout d'où elles proviennent (odeurs et insectes) la maison est située à environ 200 m d'un élévage porcin et sur une exploitation agricole. Je n'ai pas habité la maison, le bail a été signé le 17 courant, ma lettre le 22, la réponse le 24 pour me dire qu'on m'accorde un mois de préavis au lieu de 3. Je ne sais pas quoi prendre comme décision.
0
GrandCaribou
Messages postés
28634
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2022
10 417
1 nov. 2012 à 22:04
C'est à vous de décider !

Normalement la loi ne vous permet pas dans ce cas d'avoir un préavis réduit à un mois. Or il semble que vos bailleurs acceptent de vous l'accorder...

Cordialement
0
L'épandage du lisier est réglementé par les arrêtés de février 1992 et mars 1995
et la distance minimum par rapports aux locaux habités est de 100 m.

A ma connaissance, il n'y a pas de réglementation des fréquences d'épandage mais une à deux fois dans l'année est plus probable que tous les 4 à 5 ans compte tenu du fait qu'il faut stocker.

Vous pourriez peut être vous renseigner auprès de la Direction de l'agriculture et de la forêt de votre département. (nouvelle "Direction Départementale des Territoires")

Pour le reste, la question qui se pose : pouvez vous contester un bail au motif d'une activité légale au voisinage ?
0
marige
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2012

1 nov. 2012 à 22:01
Merci de votre réponse Gérard
0
puisque vous avez un mois de préavis et que vous n'aimez pas cette maison partez dans un mois .
0