Consentement vicié
marige
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1 nov. 2012 à 19:12
bulou - 2 nov. 2012 à 19:09
bulou - 2 nov. 2012 à 19:09
Bonjour,
J'ai signé un bail et j'ai constaté quelques jours après des odeurs pestilentielles à l'extérieur et l'intérieur de la maison ; en ouvrant la porte une nuée d'insectes était présente sur les lieux. Je ne peux pas habiter cette maison, d'autant plus que mon métier est d'accueillir des personnes âgées, le propriétaire était au courant de mon statut. J'ai été informé de la présence d'une porcherie située à 200 m de la maison et de l'épandage du lisier qui se fait tous les 4 à 5 ans (dires du proprio) les voisins m'informent de 2 fois dans l'année. Je ne sais plus quoi faire, qu'en pensez-vous ? Y a t-il un cas comme le mien. Merci de vos réactions.
Marige
J'ai signé un bail et j'ai constaté quelques jours après des odeurs pestilentielles à l'extérieur et l'intérieur de la maison ; en ouvrant la porte une nuée d'insectes était présente sur les lieux. Je ne peux pas habiter cette maison, d'autant plus que mon métier est d'accueillir des personnes âgées, le propriétaire était au courant de mon statut. J'ai été informé de la présence d'une porcherie située à 200 m de la maison et de l'épandage du lisier qui se fait tous les 4 à 5 ans (dires du proprio) les voisins m'informent de 2 fois dans l'année. Je ne sais plus quoi faire, qu'en pensez-vous ? Y a t-il un cas comme le mien. Merci de vos réactions.
Marige
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GrandCaribou
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1 nov. 2012 à 19:14
1 nov. 2012 à 19:14
Bonsoir,
D'où viennent les odeurs ?
D'où viennent les insectes ?
A vous lire...
Cordialement
D'où viennent les odeurs ?
D'où viennent les insectes ?
A vous lire...
Cordialement
L'épandage du lisier est réglementé par les arrêtés de février 1992 et mars 1995
et la distance minimum par rapports aux locaux habités est de 100 m.
A ma connaissance, il n'y a pas de réglementation des fréquences d'épandage mais une à deux fois dans l'année est plus probable que tous les 4 à 5 ans compte tenu du fait qu'il faut stocker.
Vous pourriez peut être vous renseigner auprès de la Direction de l'agriculture et de la forêt de votre département. (nouvelle "Direction Départementale des Territoires")
Pour le reste, la question qui se pose : pouvez vous contester un bail au motif d'une activité légale au voisinage ?
et la distance minimum par rapports aux locaux habités est de 100 m.
A ma connaissance, il n'y a pas de réglementation des fréquences d'épandage mais une à deux fois dans l'année est plus probable que tous les 4 à 5 ans compte tenu du fait qu'il faut stocker.
Vous pourriez peut être vous renseigner auprès de la Direction de l'agriculture et de la forêt de votre département. (nouvelle "Direction Départementale des Territoires")
Pour le reste, la question qui se pose : pouvez vous contester un bail au motif d'une activité légale au voisinage ?
marige
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1 novembre 2012
1 nov. 2012 à 22:01
1 nov. 2012 à 22:01
Merci de votre réponse Gérard
1 nov. 2012 à 22:00
Justement, je ne sais pas du tout d'où elles proviennent (odeurs et insectes) la maison est située à environ 200 m d'un élévage porcin et sur une exploitation agricole. Je n'ai pas habité la maison, le bail a été signé le 17 courant, ma lettre le 22, la réponse le 24 pour me dire qu'on m'accorde un mois de préavis au lieu de 3. Je ne sais pas quoi prendre comme décision.
1 nov. 2012 à 22:04
Normalement la loi ne vous permet pas dans ce cas d'avoir un préavis réduit à un mois. Or il semble que vos bailleurs acceptent de vous l'accorder...
Cordialement