consentement vicié

Question

Bonjour, 

J'ai signé un bail et j'ai constaté quelques jours après des odeurs pestilentielles à l'extérieur et l'intérieur de la maison ; en ouvrant la porte une nuée d'insectes était présente sur les lieux. Je ne peux pas habiter cette maison, d'autant plus que mon métier est d'accueillir des personnes âgées, le propriétaire était au courant de mon statut. J'ai été informé de la présence d'une porcherie située à 200 m de la maison et de l'épandage du lisier qui se fait tous les 4 à 5 ans (dires du proprio) les voisins m'informent de 2 fois dans l'année. Je ne sais plus quoi faire, qu'en pensez-vous ? Y a t-il un cas comme le mien. Merci de vos réactions.
Marige

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

D'où viennent les odeurs ?
D'où viennent les insectes ?

A vous lire...
Cordialement

Gérard · Answer

L'épandage du lisier est réglementé par les arrêtés de février 1992 et mars 1995  
et la distance minimum par rapports aux locaux habités est de 100 m. 

A ma connaissance, il n'y a pas de réglementation des fréquences d'épandage mais une à deux fois dans l'année est plus probable que tous les 4 à 5 ans compte tenu du fait qu'il faut stocker. 

Vous pourriez peut être vous renseigner auprès de la Direction de l'agriculture et de la forêt de votre département. (nouvelle "Direction Départementale des Territoires")

 Pour le reste,  la question qui se pose : pouvez vous contester un bail au motif d'une activité légale au voisinage ?

marige · Answer

Merci de votre réponse Gérard

bulou · Answer

puisque vous avez un mois de préavis et que vous n'aimez pas cette maison partez dans un mois .

Consentement vicié

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