Remboursement Billet SNCF

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pierr13
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- Modifié par pierr13 le 1/11/2012 à 04:37
fanchb29
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4 janvier 2021
- 1 nov. 2012 à 15:13
Bonjour,

J'ai perdu mon billet de train après l'avoir annulé sur internet, sans avoir eu connaissance de ce qu'il fallait le remettre pour obtenir son remboursement par la SNCF.

Or celle-ci ne délivre pas de duplicata.

Je précise que j'étais à cette époque détenteur de la carte 12-25, et du fait de la présentation obligatoire de la carte, il ne peut en théorie y avoir de fraude.

J'aimerais savoir si ces clauses : le refus de remboursement en l'absence de billet original, et le refus de duplicata du billet, ne sont pas abusives ?

sans pouvoir déclarer ces clauses comme abusives, je ne peux demander au juge de me donner raison (j'ai eu un refus de la SNCF à l'amiable).

Merci pour votre aide.

2 réponses

fanchb29
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4 janvier 2021
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1 nov. 2012 à 04:25
Bonsoir,

On vous vend un produit.

Vous voulez en obtenir remboursement.

Le commerçant vous demande de lui remettre le produit que vous voulez vous faire remboursé.

Vous ne le lui remettez pas.

Vous croyez que le commercant va vous remboursé le produit ?

Je ne crois pas non...

La SNCF a besoin du billet de train pour pouvoir l'annulé informatiquement...

Car rien ne dit que vous ne demandez pas le remboursement d'un billet de train que vous allez par la suite utilisé tout de même...

C'est d'ailleurs aussi pour cette raison qu'elle ne délivre pas de duplicata de billets de train, en raison de la forte possibilité de voir apparaitre dans les trains plusieurs billets pour un même siège à la même heure...

Vous pouvez toujours saisir si cela vous "amuse" un juge pour votre "affaire", mais le résultat est déjà connu à mon avis : vous serez débouté et vous risquez en plus de devoir payé une compensation à la SNCF...
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pierr13
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1 novembre 2012
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1 nov. 2012 à 11:38
votre réponse n'apporte rien à ma question. Est ce une clause abusive en droit de la consommation ?
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fanchb29
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4 janvier 2021
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1 nov. 2012 à 14:22
La réponse vous a déjà été donnée...

Je vous la redonne à nouveau :

Pas de retour du produit = pas de remboursement.

Et non, ce n'est pas du tout abusif.

La SNCF vous demande ce billet pour deux motifs :

Si l'annulation a lieu et également le retour du billet avant la date du voyage : être sûre que ce billet ne sera pas utilisé, et donc pouvoir remettre en vente la place.

Si l'annulation a lieu et le billet est retourné après la date du voyage : s'assuré que le billet n'a pas été utilisé quand même malgré qu'il a été annulé au préalable.

Dans les deux cas, le remboursement ne peut avoir lieu que si vous fournissez le billet de train correspondant.
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la carte 12-25 exclut toute fraude car elle doit être présentée, et comporte et le nom, et une photo d'identité. Donc pas de risque de fraude.

merci de votre réponse
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fanchb29
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4 janvier 2021
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1 nov. 2012 à 15:13
La carte 12-25 est une carte de réduction.

Le billet de train est un titre de transport.

On vous demande en effet de présenté lors d'un contrôle votre titre de transport et votre carte de réduction.

Mais ce n'est pas pour cela que le titre de transport est obligatoirement nominatif.

De plus, tant que vous présentez une carte de réduction justifiant que vous avez bien le droit d'avoir la réduction associée à votre titre de transport, que le nom sur la carte de réduction et sur le titre de transport ne soit pas identique (quand le titre de transport est nominatif) ne pose pas souci pour circulé sur le réseau...
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