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Conseil sur le droit fe l utilisation d un nom privé

ajkgkkg Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 17:20
xXCool00Xx Messages postés 314 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 30 oct. 2012 à 17:25
Bonjour,

Je souhaite savoir si il est possible d utiliser le nom ou les initiales d un établissement scolaires privé?

Merci d avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
xXCool00Xx Messages postés 314 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
30 oct. 2012 à 17:25
Pourquoi faire ?
0

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