Conseil sur le droit fe l utilisation d un nom privé

ajkgkkg Messages postés 1 Statut Membre -  
xXCool00Xx Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite savoir si il est possible d utiliser le nom ou les initiales d un établissement scolaires privé?

Merci d avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    xXCool00Xx Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Pourquoi faire ?
    0

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