Conseil sur le droit fe l utilisation d un nom privé
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xXCool00Xx Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
xXCool00Xx Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si il est possible d utiliser le nom ou les initiales d un établissement scolaires privé?
Merci d avance pour vos réponses.
Je souhaite savoir si il est possible d utiliser le nom ou les initiales d un établissement scolaires privé?
Merci d avance pour vos réponses.
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