Foncier non bâti

patoche82 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 24 oct. 2012 à 18:41
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 oct. 2012 à 19:32
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si sur du non bâti il est possible de ne pas avoir de foncier à payer? En effet mon ami est propriétaire d'une superficie de 01a39ca non bâti et n'a jamais reçu de taxe foncière à payer. Est ce normal? Merci
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 oct. 2012 à 19:32
Bonjour,

Le montant de la taxe sur le foncier non bâti pour 139 m² serait tellement faible (1 ou 2 €, peut être moins) qu'il est normal qu'il ne soit pas mis en recouvrement.
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