Déductions suite à travaux résidence secondaire
curcub
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Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Bonjour, j'ai acheté il y a de cela 4 ans un appartement sur Paris. J'ai fait des travaux de rénovation importants dans cet appartement qui est à présent en location en bail 3 ans classique.
Les travaux réalisés dans mon appartement ont créé un déficit que je reporte année aprés année.
Que se passe-t-il si je décidais d'habiter ce logement à la fin du bail de mes locataires ?
pourrais-je continuer à reporter le déficit dans ma déclaration d'impots ?
Les impots demandent-ils que l'appartement rénové soit loué un laps de temps minimum pour pouvoir déduire les frais des travaux ?
Les travaux réalisés dans mon appartement ont créé un déficit que je reporte année aprés année.
Que se passe-t-il si je décidais d'habiter ce logement à la fin du bail de mes locataires ?
pourrais-je continuer à reporter le déficit dans ma déclaration d'impots ?
Les impots demandent-ils que l'appartement rénové soit loué un laps de temps minimum pour pouvoir déduire les frais des travaux ?
A voir également:
- Déductions suite à travaux résidence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
Bonjour
Il faut appeler le service des impôts. Si ça vous gêne, appelez un autre centre que le vôtre, en posant votre question de manière "générale".
Si vous y habitez, non seulement, vous ne pourrez plus reporter votre déficit, mais on risque de remettre en question vos reports précédents...en disant que vous visiez de reprendre ce logement comme résidence principale et que vous y avez fait faire des travaux pour les déduire des impôts.
Et, on risque aussi de vous dire qu'il faut attendre qq années (2 ou 3 ans) après le dernier report de déficit, avant de l'habiter...soyez prudents.
C'est ce qu'on m'avait répondu pour des travaux de 15 000€ environ.
bonne chance
Il faut appeler le service des impôts. Si ça vous gêne, appelez un autre centre que le vôtre, en posant votre question de manière "générale".
Si vous y habitez, non seulement, vous ne pourrez plus reporter votre déficit, mais on risque de remettre en question vos reports précédents...en disant que vous visiez de reprendre ce logement comme résidence principale et que vous y avez fait faire des travaux pour les déduire des impôts.
Et, on risque aussi de vous dire qu'il faut attendre qq années (2 ou 3 ans) après le dernier report de déficit, avant de l'habiter...soyez prudents.
C'est ce qu'on m'avait répondu pour des travaux de 15 000€ environ.
bonne chance
Attention reinedeseptembre, la réponse que vous donnez est en partie valable mais pour le déficit imputable sur le revenu global, pas pour le déficit foncier reportable.
Je m'explique :
En cas de gros travaux et/ou de déduction d'intérêts d'emprunt, le déficit obtenu suite aux dépenses supérieures aux loyers encaissés est réparti en 2 catégories.
Une partie s'appelle déficit imputable sur le revenu global", ce déficit s'impute donc sur les autres revenus et fait payer moins d'impôt.
L'autre est le "déficit imputable sur les revenus fonciers", celui là va se déduire des bénéfices fonciers des années suivantes, il se reporte maximum 10 ans.
Pour le déficit dit "global", l'imputation sur les autres revenus est subordonnée au fait de louer le bien jusqu'à la fin de la 3ème année qui suit sa déduction.
Si la location stoppe avant, vente ou occupation par le propriétaire, l'impôt des années de déductions est recalculé comme si tout le déficit était imputable sur les bénéfices fonciers.
Donc, le revenu imposable augmente (plus de déficit déduit), l'impôt aussi bien sûr, mais le déficit qui ne s'impute plus sur les autres revenus n'est pas perdu pour autant, il est transformé en déficit foncier reportable 10 ans.
Si la personne n'a plus de revenus fonciers, il ne sert à rien et disparaitra au bout de 10 ans.
Je m'explique :
En cas de gros travaux et/ou de déduction d'intérêts d'emprunt, le déficit obtenu suite aux dépenses supérieures aux loyers encaissés est réparti en 2 catégories.
Une partie s'appelle déficit imputable sur le revenu global", ce déficit s'impute donc sur les autres revenus et fait payer moins d'impôt.
L'autre est le "déficit imputable sur les revenus fonciers", celui là va se déduire des bénéfices fonciers des années suivantes, il se reporte maximum 10 ans.
Pour le déficit dit "global", l'imputation sur les autres revenus est subordonnée au fait de louer le bien jusqu'à la fin de la 3ème année qui suit sa déduction.
Si la location stoppe avant, vente ou occupation par le propriétaire, l'impôt des années de déductions est recalculé comme si tout le déficit était imputable sur les bénéfices fonciers.
Donc, le revenu imposable augmente (plus de déficit déduit), l'impôt aussi bien sûr, mais le déficit qui ne s'impute plus sur les autres revenus n'est pas perdu pour autant, il est transformé en déficit foncier reportable 10 ans.
Si la personne n'a plus de revenus fonciers, il ne sert à rien et disparaitra au bout de 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...