Déductions suite à travaux résidence secondaire
curcub
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2012
-
22 oct. 2012 à 12:54
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 23 oct. 2012 à 07:20
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 23 oct. 2012 à 07:20
A voir également:
- Déductions suite à travaux résidence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Horaires travaux - Guide
3 réponses
Reinedeseptembre
Messages postés
640
Date d'inscription
mardi 14 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2018
190
22 oct. 2012 à 14:07
22 oct. 2012 à 14:07
Bonjour
Il faut appeler le service des impôts. Si ça vous gêne, appelez un autre centre que le vôtre, en posant votre question de manière "générale".
Si vous y habitez, non seulement, vous ne pourrez plus reporter votre déficit, mais on risque de remettre en question vos reports précédents...en disant que vous visiez de reprendre ce logement comme résidence principale et que vous y avez fait faire des travaux pour les déduire des impôts.
Et, on risque aussi de vous dire qu'il faut attendre qq années (2 ou 3 ans) après le dernier report de déficit, avant de l'habiter...soyez prudents.
C'est ce qu'on m'avait répondu pour des travaux de 15 000€ environ.
bonne chance
Il faut appeler le service des impôts. Si ça vous gêne, appelez un autre centre que le vôtre, en posant votre question de manière "générale".
Si vous y habitez, non seulement, vous ne pourrez plus reporter votre déficit, mais on risque de remettre en question vos reports précédents...en disant que vous visiez de reprendre ce logement comme résidence principale et que vous y avez fait faire des travaux pour les déduire des impôts.
Et, on risque aussi de vous dire qu'il faut attendre qq années (2 ou 3 ans) après le dernier report de déficit, avant de l'habiter...soyez prudents.
C'est ce qu'on m'avait répondu pour des travaux de 15 000€ environ.
bonne chance
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
551
22 oct. 2012 à 21:15
22 oct. 2012 à 21:15
Attention reinedeseptembre, la réponse que vous donnez est en partie valable mais pour le déficit imputable sur le revenu global, pas pour le déficit foncier reportable.
Je m'explique :
En cas de gros travaux et/ou de déduction d'intérêts d'emprunt, le déficit obtenu suite aux dépenses supérieures aux loyers encaissés est réparti en 2 catégories.
Une partie s'appelle déficit imputable sur le revenu global", ce déficit s'impute donc sur les autres revenus et fait payer moins d'impôt.
L'autre est le "déficit imputable sur les revenus fonciers", celui là va se déduire des bénéfices fonciers des années suivantes, il se reporte maximum 10 ans.
Pour le déficit dit "global", l'imputation sur les autres revenus est subordonnée au fait de louer le bien jusqu'à la fin de la 3ème année qui suit sa déduction.
Si la location stoppe avant, vente ou occupation par le propriétaire, l'impôt des années de déductions est recalculé comme si tout le déficit était imputable sur les bénéfices fonciers.
Donc, le revenu imposable augmente (plus de déficit déduit), l'impôt aussi bien sûr, mais le déficit qui ne s'impute plus sur les autres revenus n'est pas perdu pour autant, il est transformé en déficit foncier reportable 10 ans.
Si la personne n'a plus de revenus fonciers, il ne sert à rien et disparaitra au bout de 10 ans.
Je m'explique :
En cas de gros travaux et/ou de déduction d'intérêts d'emprunt, le déficit obtenu suite aux dépenses supérieures aux loyers encaissés est réparti en 2 catégories.
Une partie s'appelle déficit imputable sur le revenu global", ce déficit s'impute donc sur les autres revenus et fait payer moins d'impôt.
L'autre est le "déficit imputable sur les revenus fonciers", celui là va se déduire des bénéfices fonciers des années suivantes, il se reporte maximum 10 ans.
Pour le déficit dit "global", l'imputation sur les autres revenus est subordonnée au fait de louer le bien jusqu'à la fin de la 3ème année qui suit sa déduction.
Si la location stoppe avant, vente ou occupation par le propriétaire, l'impôt des années de déductions est recalculé comme si tout le déficit était imputable sur les bénéfices fonciers.
Donc, le revenu imposable augmente (plus de déficit déduit), l'impôt aussi bien sûr, mais le déficit qui ne s'impute plus sur les autres revenus n'est pas perdu pour autant, il est transformé en déficit foncier reportable 10 ans.
Si la personne n'a plus de revenus fonciers, il ne sert à rien et disparaitra au bout de 10 ans.
Reinedeseptembre
Messages postés
640
Date d'inscription
mardi 14 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2018
190
23 oct. 2012 à 07:20
23 oct. 2012 à 07:20
Bonjour Ericjean et merci pour vos précisions.
C'est un peu complexe; mais moins pessimiste que ce qu'on m'avait dit au téléphone...on m' avait parlé d'une éventuelle reprise d'impôt sur mon revenu global, sans me dire que le déficit serait reporté sur les fonciers à venir...
bonne journée à vous
C'est un peu complexe; mais moins pessimiste que ce qu'on m'avait dit au téléphone...on m' avait parlé d'une éventuelle reprise d'impôt sur mon revenu global, sans me dire que le déficit serait reporté sur les fonciers à venir...
bonne journée à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...