SCI et se désolidariser
delaterre
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2012 à 19:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2012 à 19:59
Bonjour,
Une SCI a acheté un appartement avec l'aide d'un prêt bancaire.
Au début la sci avait 4 membres mais avec une acte sous séing prive il n'y plus qu'un seul membre qui tient tous les parts sociales.
Est-ce que les trois peuvent se désolidariser pour le prêt parce que ils n'ont aucune contrôle dans la sci.
Une SCI a acheté un appartement avec l'aide d'un prêt bancaire.
Au début la sci avait 4 membres mais avec une acte sous séing prive il n'y plus qu'un seul membre qui tient tous les parts sociales.
Est-ce que les trois peuvent se désolidariser pour le prêt parce que ils n'ont aucune contrôle dans la sci.
A voir également:
- SCI et se désolidariser
- Sci - Guide
- Carte grise au nom d'une sci ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
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condorcet
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24 oct. 2012 à 19:59
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Est-ce que les trois peuvent se désolidariser pour le prêt parce que ils n'ont aucune contrôle dans la sci
Certainement pas.
Le système bancaire n'est pas dupe.
Une SCI emprunte.
Non seulement la banque prêteuse prend des garanties hypothécaires sur le (ou les) immeuble appartenant à la SCI, mais s'entoure d'une autre garantie plus efficace qui est la "caution" solidaire et personnelle des porteurs de parts.
Une SCI est une société de personnes et non une société de capitaux.
Il ne suffit pas de vendre ses parts pour se libérer de cette garantie.
Pour cela, il faudrait que le bailleur de fonds accepte de "désolidariser" le porteur de parts.
Ce n'est pas gagné !
Certainement pas.
Le système bancaire n'est pas dupe.
Une SCI emprunte.
Non seulement la banque prêteuse prend des garanties hypothécaires sur le (ou les) immeuble appartenant à la SCI, mais s'entoure d'une autre garantie plus efficace qui est la "caution" solidaire et personnelle des porteurs de parts.
Une SCI est une société de personnes et non une société de capitaux.
Il ne suffit pas de vendre ses parts pour se libérer de cette garantie.
Pour cela, il faudrait que le bailleur de fonds accepte de "désolidariser" le porteur de parts.
Ce n'est pas gagné !
La législation juridique et financière évolue en permanence...