SCI et se désolidariser

delaterre
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condorcet
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- 24 oct. 2012 à 19:59
Bonjour,

Une SCI a acheté un appartement avec l'aide d'un prêt bancaire.
Au début la sci avait 4 membres mais avec une acte sous séing prive il n'y plus qu'un seul membre qui tient tous les parts sociales.
Est-ce que les trois peuvent se désolidariser pour le prêt parce que ils n'ont aucune contrôle dans la sci.

1 réponse

condorcet
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24 oct. 2012 à 19:59
Est-ce que les trois peuvent se désolidariser pour le prêt parce que ils n'ont aucune contrôle dans la sci
Certainement pas.
Le système bancaire n'est pas dupe.
Une SCI emprunte.
Non seulement la banque prêteuse prend des garanties hypothécaires sur le (ou les) immeuble appartenant à la SCI, mais s'entoure d'une autre garantie plus efficace qui est la "caution" solidaire et personnelle des porteurs de parts.
Une SCI est une société de personnes et non une société de capitaux.
Il ne suffit pas de vendre ses parts pour se libérer de cette garantie.
Pour cela, il faudrait que le bailleur de fonds accepte de "désolidariser" le porteur de parts.
Ce n'est pas gagné !
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