SCI et se désolidariser

delaterre Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 18:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2012 à 19:59
Bonjour,

Une SCI a acheté un appartement avec l'aide d'un prêt bancaire.
Au début la sci avait 4 membres mais avec une acte sous séing prive il n'y plus qu'un seul membre qui tient tous les parts sociales.
Est-ce que les trois peuvent se désolidariser pour le prêt parce que ils n'ont aucune contrôle dans la sci.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 oct. 2012 à 19:59
Est-ce que les trois peuvent se désolidariser pour le prêt parce que ils n'ont aucune contrôle dans la sci
Certainement pas.
Le système bancaire n'est pas dupe.
Une SCI emprunte.
Non seulement la banque prêteuse prend des garanties hypothécaires sur le (ou les) immeuble appartenant à la SCI, mais s'entoure d'une autre garantie plus efficace qui est la "caution" solidaire et personnelle des porteurs de parts.
Une SCI est une société de personnes et non une société de capitaux.
Il ne suffit pas de vendre ses parts pour se libérer de cette garantie.
Pour cela, il faudrait que le bailleur de fonds accepte de "désolidariser" le porteur de parts.
Ce n'est pas gagné !
0